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Eau/Assainissement : la Commission européenne mène l’enquête en France

LA REDACTION, LE 20 AVRIL 2010
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La Commission européenne a mené mardi dernier des inspections en France auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, une information donnée vendredi dernier par la porte-parole du commissaire chargé de la Concurrence.
« La Commission a des raisons de croire que les règles de l’UE interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante auraient été enfreintes », a indiqué le gendarme de la Concurrence en Europe dans un communiqué, en ajoutant que : « La Commission souhaite vérifier si les entreprises inspectées ont répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l’eau et de l’assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services ».

La porte-parole de Joaquin Almunia a refusé, comme c’est l’usage, de préciser les noms des entreprises inspectées.

(Source : AFP)



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