Les conseils d’administration d’Île-de-France Mobilités et de la RATP viennent d’approuver le nouveau contrat d’exploitation et d’investissements pour la période 2021 – 2024. Avec à la clé, des investissements en hausse, de nouveaux indicateurs de performance et des objectifs de service ambitieux.

L’Autorité Organisatrice et l’entreprise publique ont abouti à un accord ambitieux, avec des investissements en hausse de près de 25 % et des subventions d’Île-de-France Mobilités multipliées par 4 pour être portés à 800 millions d’euros par an. Au total, les investissements prévus par le contrat, hors subventions du contrat de plan Etat-Région, sont de 1,6 milliard d’euros par an (contre un milliard d’euros par an dans le précédent contrat) afin notamment de développer l’offre, moderniser les réseaux et améliorer la qualité de service. Ces investissements importants prévoient en particulier le renouvellement du matériel roulant, avec des nouveaux trains sur le RER B dont les premières rames seront livrées d’ici fin 2025. Ils comprennent un ambitieux plan de renouvellement des métros puisque les 8 lignes ferrées seront progressivement équipées des nouveaux trains MF19 d’ici 2033, avec des investissements importants entre 2021 et 2024. Le matériel roulant du tramway T1 sera totalement renouvelé avant fin 2024, et les bus diesel auront tous disparus d’ici fin 2025.
Au-delà de la poursuite du renouvellement du matériel roulant et de la transition énergétique, le nouveau contrat marque un effort sur la rénovation, la désaturation et les services en gare et stations, dont les investissements sont poursuivis dans une logique d’innovation et d’amélioration des conditions d’accueil des voyageurs. Un effort particulier est ainsi mis concernant le confort et la propreté en gare : avec un programme d’investissement "coups de propre" inédit s’élevant à 60 M€ pour permettre des interventions rapides de remise à niveau d’une dizaine de gares et stations par an ainsi qu’un plan "création de 100 toilettes en gare" d’ici 2024. Concernant la qualité de l’air, un sujet dans le collimateur de nombreuses associations, le contrat prévoit d’investir à hauteur de 57 M€ dans l’amélioration de la ventilation du réseau souterrain RATP. La surveillance des particules ultra fines va aussi être renforcée avec un investissement de 300 000 € dans des matériels de mesure qui viendront compléter les outils de mesure déjà présents dans 3 stations et gares.

Pénalités et incitations : les voyageurs pèsent 10 fois plus
Les pénalités et incitations financières ont été fortement augmentées autour d’un objectif : l’amélioration de la qualité du service rendu. Ainsi l’enveloppe de bonus/malus est multipliée par 4 pour atteindre 100 M€/an, dont 25 % seront directement liés à la perception des voyageurs en particulier sur leur ressenti en matière de propreté, sur les dégradations (tags) ou sur la prise en charge pendant les travaux. Le poids des voyageurs dans l’attribution des bonus ou des malus est donc multiplié par 10 avec une enveloppe de 25  M€, contre 2,5 M€ dans le précédent contrat.

Des indicateurs au service du « mieux voyager »
Cette année, de nouveaux indicateurs font leur apparition, comme par exemple l’information en temps réel sur le délai de remise en service des ascenseurs ou escaliers mécaniques, la régularité aux heures creuses dans le métro, la sécurité, le confort de conduite à bord des trams et des bus, la disponibilité de la vidéoprotection à bord des métros, RER et trams... « Sur l’ensemble des objectifs demandés à la RATP, trois quarts ont été rehaussés » indique l’autorité organisatrice », comme l’information voyageurs dynamique à bord des trains, la propreté en gares et dans les trains ou la qualité du contact avec les voyageurs. Par ailleurs, face à la croissance du volume de travaux sur le réseau ferré en Île-de-France, un dispositif spécifique a été demandé pour suivre et contrôler la qualité de la prise en charge des voyageurs pendant les travaux.

Un contrat qui s’inscrit dans nouveau cadre institutionnel et financier
Enfin mentionnons que le contrat conclu pour la période 2021-2024 est le dernier contrat négocié de gré à gré avec la RATP s’agissant du réseau de bus. Le nouveau contrat permet d’une part de disposer de toutes les informations nécessaires pour organiser une concurrence libre et non faussée et d’autre part de s’assurer du bon état des bus et centre bus qui seront récupérés par Île de France Mobilités en 2024.
Sur le plan financier, le contrat prévoit un intéressement de la RATP sur le niveau des recettes voyageurs et des validations. La RATP s’engage par ailleurs à maîtriser ses coûts d’exploitation et à développer son efficacité économique. Enfin, la loi LOM prévoit l’intervention de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) qui devra valider la rémunération versée à la RATP au titre de ses activités de gestionnaire d’infrastructure et de sûreté. Le contrat sera donc soumis pour approbation à l’ART dès sa signature.