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INFRASTRUCTURES TP

Gouvernement et FNTP s'opposent sur la facture électronique

LA RÉDACTION, LE 21 OCTOBRE 2024
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Le ministère chargé du Budget et des Comptes publics vient d’annoncer qu’il maintenait le calendrier de déploiement de la facturation électronique en septembre 2026 mais surtout qu’il réduisait le rôle dévolu à la plateforme publique (gratuite) à un simple annuaire, ce qui suppose que les entreprises devront passer par les plateformes payantes.

Pour la FNTP, cette décision "va totalement à l’encontre" de l’engagement pris par les pouvoir publics ces dernières années. Dans un contexte budgétaire où les entreprises sont déjà fortement mises à contribution, cette décision aura pour conséquence directe de créer une charge supplémentaire, en forçant les entreprises à s’abonner à des plateformes privées.

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La direction générale des Finances Publiques refuse par ailleurs de prendre en compte les spécificités du secteur des travaux publics dans les circuits de paiement, avec notamment les situations de travaux, de sous-traitance et de groupements.

« Le Gouvernement doit revenir à son engagement initial, celui de la gratuité de la facturation électronique, et prendre en compte les spécificités de notre secteur dans la mise en œuvre de la réforme. Il faut par ailleurs laisser un an aux entreprises pour s’adapter et former leurs salariés à leurs nouvelles obligations. », déclare Alain Grizaud, président de la FNTP. 


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