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L'Europe valide 405 M€ au profit du Canal Seine Nord

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023
LA RÉDACTION
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L'Europe valide 405 M€ au profit du Canal Seine Nord
Crédit : SCSNE
L’Europe valide le financement à hauteur de 405 millions d’euros au titre du MIE, programme de financement des projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications de l’Europe, destiné au Canal Seine Nord Europe. 

Partie intégrante du corridor européen multimodal Mer du Nord-Méditerranée, le projet Canal Seine-Nord Europe fait l’objet d’une décision d’exécution européenne entrée en vigueur le 27 juin 2019. Véritable feuille de route pour la construction d’un réseau fluvial à grand gabarit interconnecté au Nord-Ouest de l’Europe, cette décision détaille le périmètre géographique du réseau Seine Escaut, le calendrier de mise en œuvre du projet et la gouvernance. A ce titre, l’Europe assiste au Conseil de surveillance la Société du Canal Seine-Nord Europe. Cette décision d’exécution, dont seuls 3 projets en Europe bénéficient, montre la volonté de la Commission européenne d’accompagner le projet dans la durée, jusqu’à sa réalisation en 2030.

Sur cette base, le Canal Seine-Nord Europe bénéficie du financement de l’Europe via le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), programme de soutien aux projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications. Géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le MIE fonctionne par appels à projets lancés de manière générale annuellement.

Au titre de l’appel à projet lancé en septembre 2022, la Commission européenne, après approbation par les Etats membres, a attribué 506 millions d’euros à la liaison Seine-Escaut dont 405 millions d’euros pour le Canal Seine-Nord Europe. Pour la première fois pour le Canal, le taux de financement monte à 50% des dépenses de travaux contre 40% auparavant. Cette enveloppe correspond aux travaux de construction du secteur 1 du Canal entre Compiègne et Passel dans l’Oise ainsi que toutes les dépenses d’études, de procédures et de travaux préparatoires de tous les secteurs du projet.

Les prochaines étapes

Les discussions entre le GEIE Seine-Escaut et l’agence CINEA se poursuivent, d’une part pour préparer la convention de financement (Grant Agreement) du projet Seine-Escaut, d’autre part pour la révision de la décision d’exécution de 2019 en tenant compte notamment des incidences de la crise sanitaire sur le planning des projets du réseau Seine-Escaut.

L’enveloppe de 405M€ attribuée par l’Europe pour le Canal va permettre la montée en puissance des travaux de construction sur le secteur 1 (entre Compiègne et Passel) sur 2024 et 2025, avec le démarrage des travaux de l’écluse de Montmacq-Cambronne-les-Ribécourt, de l’ensemble des terrassements de la future voie d’eau et de 7 ponts, et la poursuite des aménagements écologiques et paysagers. Sur les autres secteurs du Canal, c’est la finalisation de la procédure d’autorisation environnementale qui devrait intervenir d’ici mi 2024.

Après l’été, la Commission européenne lancera le dernier appel à projets au titre du MIE 2021-2027, auquel la SCSNE et ses partenaires au sein du GEIE Seine-Escaut répondront en vue d’obtenir les prochains financements.
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