Après analyse, le juge a reconnu comme sérieux l’argument en faveur de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur du projet. Par cette décision, il rend possible la reprise par les concessionnaires ATOSCA – pour l’A69 – et ASF – pour l’A680 – des travaux du chantier.
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« La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier en cours de réalisation de l’A69 faisait peser des risques sur la sécurité des installations et des personnes aux abords du site. Elle avait également des répercussions lourdes sur le tissu économique local, en provoquant l’arrêt brutal de l’ensemble des activités. Je souhaite que la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants à ce qu’il reste irréprochable sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement. Plus que jamais, je réaffirme le soutien du Gouvernement à ce projet structurant pour le Tarn, aux côtés des collectivités territoriales, et réitère sa conviction quant à la conformité de celui-ci avec la réglementation environnementale en vigueur », a déclaré Philippe Tabarot.
L’État demeure dans l’attente de la décision au fond que rendra la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie dans le cadre du recours contre le jugement du tribunal administratif.
Les professionnels des TP approuvent
"La Cour Administrative Appel a estimé que les moyens tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur étaient sérieux et de nature à justifier l’annulation des jugements du Tribunal Administratif de Toulouse. La décision d’aujourd’hui est non seulement juridiquement fondée, mais aussi une décision de bon sens : elle donne raison aux défenseurs du projet, en reconnaissant à nouveau l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse", écrit la FNTP de son côté dans un communiqué.
Elle en profite pour rappeler "le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur du projet, aux côtés de l’ensemble des collectivités concernées (Région Occitanie, le Conseil Départemental du Tarn, la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet et la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout), au regard des perspectives de développement, d’attractivité et de compétitivité qu’offre ce projet au territoire et ses habitants".
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse vient mettre un terme "à la période d’incertitude économique qu’ont connue les entreprises de ce territoire, avec plus de 1000 emplois directs et 6000 emplois indirects menacés par l’arrêt du chantier".
"Dans un contexte d’insécurité juridique chronique pour les porteurs de projets, la Fédération Nationale des Travaux Publics défend plus que jamais la nécessité d’une réforme d’ampleur pour sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures", conclut-elle.
