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Projet de loi de finances 2023 : l'inquiétude est palpable

Par la rédaction. Publié le 29 septembre 2022.
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Le secteur des TP craint une chute de l’investissement local en 2023, au regard des premières réactions des associations d’élus locaux sur le contenu du projet de loi de finances pour 2023.

Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur dépend pour près de la moitié de la commande publique locale, en particulier du bloc communal et intercommunal. La décision du Gouvernement de ne pas indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation revient à baisser les ressources des collectivités locales pour l’année 2023. Or, la précédente baisse de ressources imposée par l’État, entre 2013 et 2016, de l’ordre de 11,5 milliards d’€, avait fait chuter l’investissement local de 18% et l’activité des TP de 20%. 
 
L’effet ciseau, provoqué par une baisse des ressources et une hausse des charges, est d’autant plus inacceptable pour la profession que l’année 2023 correspond au mi-mandat municipal, traditionnellement favorable aux projets. 
 
L’inquiétude sur un risque de chute de l’investissement local est également nourrie par les débats sur la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). "Face au mécontentement grandissant des élus qui exigent des modalités d’application différentes selon les territoires, la profession des TP craint que cet objectif ne devienne synonyme d’arrêt de l’investissement local dans certains territoires ruraux et péri-urbains, écrit la FNTP dans un communiqué. 
 
Enfin, la profession rappelle que la transition écologique nécessite au premier chef le concours des collectivités locales pour réaliser des investissements de proximité sur l’ensemble des territoires. Or, le choix du Gouvernement de ne pas adapter le volume des ressources à l’inflation risque d’amputer durablement la capacité d’investissement des élus locaux dans les années à venir, si la hausse des prix se poursuit. 
 
Pour éviter à tout prix ce scénario noir, le secteur des TP recommande un accompagnement de l’État à destination des collectivités locales pour neutraliser l’inflation ; des incitations fortes à l’investissement local, en particulier : la réintégration des opérations d’aménagement dans l’assiette du FCTVA et son élargissement aux travaux de sécurisation des ouvrages d’art, le déploiement rapide des crédits de paiement du « fonds vert »,  l’harmonisation des calendriers d’attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi que la simplification de leurs critères d’instruction (pas de critères verts supplémentaires), l’actualisation des montants d’attribution pour tenir compte de l’inflation, le report des crédits non consommés l’année suivante. 
 

 
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