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La FNTP réclame une clause de révision de prix pour tous les marchés de travaux

Par la rédaction. Publié le 17 mars 2022.
La FNTP réclame une clause de révision de prix pour tous les marchés de travaux
Crédit : BTP Mag
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La FNTP demande des éclaircissements et des compléments suite à l’annonce du « plan résilience ».

La situation des entreprises de travaux publics reste préoccupante alors que les fournisseurs du secteur soumettent des devis d’une validité de quelques jours, voire d’un seul jour. "Comment, dans une telle insécurité économique, élaborer un prix en réponse à un appel d’offre ?", s’interroge la FNTP dans un communiqué.

Face au coût exorbitant du gazole et du gazole non routier, la baisse de 15 centimes n’est pas suffisante, estime la Fédération. Elle demande "de bloquer les prix des carburants et a minima de geler momentanément la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques".

"Face aux difficultés de trésorerie, le nouveau prêt garanti par l’Etat (PGE) n’est pas une réponse pour les entreprises qui ont déjà souscrit un PGE. Nous réclamons un allongement de la durée de remboursement des PGE pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises", ajoute la FNTP.

Le coût exorbitant des matières premières contraint la fédération à réclamer la renégociation du prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. "Dans l’attente d’une mesure d’ordre public de caractère législatif qui concernerait les marchés publics et privés, nous souhaitons la publication rapide d’une circulaire visant à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues, celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées", précise-t-elle.

La Fédération demande en outre l’avancement de la publication des index INSEE spécifiques aux TP, la prolongation des délais d’exécution des travaux ou l’absence de pénalités en cas de retard, ainsi que l’élargissement des mesures annoncées sur l’activité partielle avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l’activité partielle.

 

 
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