D’après un rapport sénatorial de 2019, « près de 18 % des ponts relevant des communes ou de leur regroupement sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ».
PUBLICITÉ
Afin d’encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques, qui impliquent des investissements lourds ne générant pas de revenu, la Banque des Territoires met à la disposition des collectivités de nouveaux dispositifs destinés à les accompagner ; depuis la prise de décision jusqu’à la mise en œuvre, en passant par le financement.
Ce plan de soutien s’articule autour de plusieurs outils qui répondent concrètement aux besoins des collectivités à chaque étape de la vie du projet :
- Identifier et prioriser avec PrioRéno Ponts, un dispositif numérique gratuit, unique et innovant, reposant sur l’analyse avancée de données. Il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Avec cet outil, la Banque des Territoires aide les collectivités à identifier les ouvrages sur lesquels lancer prioritairement les études en disposant d’une estimation des coûts de rénovation associés.
PrioRéno Ponts a été co-construit en 2021, avec des collectivités expérimentatrices (communes, EPCI et départements) dans le cadre du Lab’ des Territoires, sur la base de la solution lnfrasim d’Oxand, expert en gestion prédictive des infrastructures routières.
Connaître l’état des ponts et définir le programme de rénovation grâce à des crédits d’ingénierie en cofinancement avec les collectivités. Ils permettront de disposer d’un Schéma Directeur sur le parc d’ouvrages d’art de la collectivité, avec évaluation et mise en place d’un programme de priorisation des rénovations.
Des financements dédiés
En prêts : le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 Md€, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités, à budget donné, peuvent s’engager dans des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art que ce que leur permettrait une offre de marché, alors même qu’ils ne génèrent pas de revenus.
En fonds propres dans le cadre d’approches partenariales : la Banque des Territoires peut investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre.
