Les communes et collectivités territoriales ont l’autorisation de mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes où effectuer leur pause déjeuner.
Interpellé par les syndicats du BTP lors du deuxième confinement, l’Etat vient d’apporter une réponse aux 500 000 salariés du BTP privés de lieux de restauration considérés à risque.
Pour les communes qui ont des salles disponibles et qui répondent aux recommandations sanitaires, le chef d’entreprise pourra envoyer au maire – ou au secrétariat de mairie – un courriel indiquant qu’il sollicite la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu’il s’engage à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire.
Le maire – ou la personne ayant sa délégation – répondra alors en donnant son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement. La mise à disposition par les collectivités locales doit être réalisée à titre gracieux.
Néanmoins, les risques sanitaires étant plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier lorsque cela est possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes.