Au sein de l’Union Européenne, le transport de passagers et de marchandises s’opère principalement par les routes. C’est pourquoi, la Commission s’est fixée l’objectif d’achever près de 50 000 kilomètres d’autoroutes et de voies rapides au niveau des neuf corridors centraux du réseau RTE-T et des principaux axes de circulation de l’UE.
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Un bilan qui ne satisfait pas
Dans le cadre de ce nouveau rapport, les auditeurs ont évalué les progrès accomplis dans la mise en place d’un réseau routier central RTE-T pleinement opérationnel, sans oublier le rôle de la Commission pour atteindre cet objectif. En outre, ils se sont également rendus en Bulgarie, en République tchèque, en Espagne* et en Pologne pour vérifier si les Etats membres participaient à l’entretien des routes.
Selon eux, la Commission a joué un rôle stratégique majeur en donnant la priorité à l’achèvement des axes routiers les plus importants. Elle a, plus précisément, introduit la notion de réseau central et de corridors dans les règlements de l’UE, a subordonné le financement à certaines conditions et a poussé les États membres à donner la priorité au réseau RTE-T dans leur planification.
Du côté des Etats membres, le constat est, toutefois, moins satisfaisant. Selon le rapport, ils n’ont affecté au réseau central qu’un tiers du financement de l’UE disponible pour la période 2014‑2020, alors que, dans la plupart des États membres d’Europe centrale et orientale (qui sont les principaux bénéficiaires des Fonds structurels de l’UE), le degré d’achèvement du réseau était faible.
Ainsi, si, entre 2007 et 2017, environ 3 100 km d’autoroutes ont été construits, en permettant notamment une réduction de la durée des trajets, sur la période 2014‑2020, moins de 400 km des 2 000 km de nouvelles autoroutes prévues ont été achevés au moment de l’audit (fin 2019). De plus, les auditeurs notent un écart entre le niveau de développement du réseau central dans les États membres d’Europe occidentale et dans ceux d’Europe centrale et orientale.
Quelles sont les failles ?
Pour la Cour des comptes, les principales explications à ce retard sont un manque de surveillance de l’ensemble du réseau central par la Commission et un manque d’objectifs intermédiaires qui lui permettraient d’évaluer avec précision l’état d’avancement de celui-ci et de faire des prévisions fiables sur la probabilité de son achèvement d’ici à 2030.
D’après elle, ces faiblesses en matière de suivi, ainsi que la communication, à contretemps, de données non fiables par les États membres, compromettent même la capacité de la Commission à prendre des mesures correctrices en temps utile, le cas échéant.
Une considération financière moindre pour l’entretien
D’autre part, les auditeurs préviennent que les budgets nationaux consacrés à l’entretien diminuent constamment au lieu d’augmenter en fonction du développement des infrastructures et du vieillissement des maillons essentiels. Mais, selon eux, bien que cela puisse avoir un impact sur l’achèvement total du réseau central d’ici à 2030, la Commission ne dispose pas d’outils pour vérifier si les États membres ont mis en place des systèmes robustes garantissant le bon entretien de leurs routes.
En conclusion, la Cour des comptes recommande à la Commission de donner la priorité aux investissements dans le réseau routier central, d’améliorer les dispositions en matière de suivi et de renforcer l’approche retenue pour faire en sorte que les États membres entretiennent ce réseau en expansion de manière satisfaisante.
* Parmi les quatre États membres visités, l’Espagne est le seul où l’état du réseau est considéré comme globalement bon.
