Par La rédaction, le 6 janvier 2020
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Infrastructures TP
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Une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, datant du 30 décembre dernier, vient de relancer le chantier du pont Simone Veil franchissant la Garonne.
Le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’annuler le jugement du 15 juillet 2019 du tribunal administratif de Bordeaux et, donc, d’homologuer l’accord conclu quelques mois plus tôt entre Bordeaux Métropole et le groupement d’entreprises en charge de la construction du pont.
Des désaccords depuis 2018
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Pour rappel, en 2018, le tribunal administratif avait été saisi par la métropole pour désigner un médiateur après des désaccords entre le maître d’ouvrage Bordeaux Métropole et le groupement d’entreprises piloté par le groupe Fayat (composé des sociétés Razel-Bec, mandataire solidaire, ETPO, Fayat Entreprise TP, Sefi-Intrafor, Barbot CM et Baudin-Châteauneuf). Le 15 juillet, le tribunal administratif avait alors estimé que les concessions étaient « déséquilibrées en faveur du groupement d’entreprises ».
Un accord transactionnel homologué
L’arrêt rendu le 30 décembre 2019 donne finalement satisfaction à Bordeaux Métropole. Concernant la décision du 15 juillet 2019, « la cour (…) estime que la signature de cet accord, qui comportait notamment une résiliation partielle de la partie gros œuvre et une augmentation des prestations du titulaire restant chargé de la fabrication et de la pose des charpentes métalliques, n’impliquait pas la passation d’un nouveau marché au regard des règles applicables. […] elle juge qu’aucune des parties n’a consenti à des concessions manifestement disproportionnées. » Elle homologue donc cet accord transactionnel.
Concrètement, afin d’achever l’ouvrage, Bordeaux Métropole avait lancé, en juin dernier un appel d’offres. Le choix devrait être connu en juin prochain avec un redémarrage des travaux en fin d’année.
>> A lire également: Fayat stoppe la construction d’un pont pour divergence technique
DR.
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