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INFRASTRUCTURES TP

Travailleurs détachés : les contrôles doublent en 2016

LA RÉDACTION, LE 14 FÉVRIER 2017
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Travailleurs détachés : les contrôles doublent en 2016
En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Soit le double qu’en 2015.

70% des interventions ont concerné des chantiers du BTP. Sur l’ensemble des contrôles, les agents ont rapporté 90 infractions dont 50 sanctions ont été infligées pour absence de déclaration de détachement, et 20 pour défaut de désignation d’un représentant légal de l’entreprise étrangère. Elles ont donné lieu à des amendes administratives pour un montant total de 606 200€. Deux contrats de prestations ont été suspendus.

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