x
Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

Infrastructures TP

Le Marché Global de Performance : c'est quoi ?

Partager :
     
Le Marché Global de Performance : c'est quoi ?
Par la rédaction, le 25 novembre 2016
Lors des Rencontres des Villes et Territoires Urbains à Lyon les 7 et 8 novembre dernier, l’USIRF, la FNTP, la FRTP Rhône-Alpes et la SPRIR Rhône-Alpes ont convié 50 représentants de collectivités, d’entreprises et de maîtrise d’oeuvre pour présenter les avancées d’un nouveau contrat pour les infrastructures : le Marché Global de Performance.
 
Depuis l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la maintenance à la conception-réalisation de prestations. Depuis plus de deux ans, l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) travaillent sur la mise au point d’un contrat global de performance appliqué aux travaux de voirie permettant aux collectivités locales de gérer l’entretien et la maintenance du réseau routier à coûts et délais maîtrisés. Il peut être appliqué à d’autres types d’infrastructures.
 
"Jusqu’à maintenant, existaient d’un côté, les marchés publics qui permettaient de construire la route et de l’autre, le contrat de partenariat, qui permettait à une collectivité d’entretenir et de maintenir son patrimoine routier. Aujourd’hui, le marché public global de performance permet à l’acheteur d’associer les deux volets, conception-réalisation de prestations et exploitation ou maintenance sur plusieurs années (5 à 7 ans). En outre, cette pratique permet de répondre à la volonté de l’Etat, qui pousse à généraliser les contrats dits préférentiels, basés sur les critères de performance", explique Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l’IGD.
 
"Pour le moment, le maître d’ouvrage, à travers sa maîtrise d’œuvre, définit et conçoit le projet qu’il va confier à l’entreprise. Il définit les caractéristiques techniques et l’entreprise exécute simplement. Avec le Marché Global de Performance, la façon de travailler change", note Thierry Caussemille de la direction générale Route France Colas et membre de l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française (USIRF). En effet, grâce à la contractualisation, la collectivité définit le programme fonctionnel, décrivant des objectifs de niveaux de services attendus et des indicateurs de performance. "Puis, elle laisse à l’entreprise le soin de choisir les moyens et les techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du programme fixé".
 
Avant la signature du contrat, Pierre-Emeric Chabanne précise qu’il importe que "la collectivité et l’entreprise se mettent d’accord sur les travaux à entreprendre, leurs délais, leur nature, les objectifs". Le contrat se base donc sur "un diagnostic partagé". Ce diagnostic permet d’établir un état des lieux du patrimoine de la collectivité et s’établit avec l’aide d’un prestataire AMO indépendant. Les outils d’aide à la décision sont indispensables car ils contribuent à livrer une vision globale et précise du terrain.
 
Le Marché Global de Performance est donc bénéfique pour la dépense publique, puisque les élus feront leurs arbitrages en définissant les axes prioritaires à entretenir et en évitant de laisser se dégrader les infrastructures. Le patrimoine est donc mis à niveau durablement et en prenant en compte tous les aspects (surface, structure, réseaux souterrains...).
 
Suite au diagnostic, dans le cadre de l’appel d’offres, la commune peut choisir les indicateurs de performance qu’elle désire, par exemple, des indicateurs environnementaux, ou bien liés à la tenue des délais, aux modalités d’information du public, etc. Puis, le maître d’ouvrage contrôle la performance et vérifie que les résultats correspondent aux normes et aux exigences du marché. En cas de manquement, les prix peuvent être revus ou l’entreprise sommée de refaire les travaux.
 
Philippe Puthod, président du SPRIR Rhône-Alpes
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
DÉCOUVREZ NOS NEWSLETTERS GRATUITES
S'identifier
S'inscrire
Nos coups de cœur d'Expoprotection en vidéo

Nos coups de cœur d'Expoprotection en vidéo

ACCÈS AU KIOSQUE
À lire également
Infrastructures routières: France année zéro
Infrastructures routières: France année zéro
Effet immédiat de l'écroulement le 14 août dernier du pont de Gênes, en Italie, l'État vient d'annoncer le 22 août, vouloir dégager une enveloppe de 850 millions par an à partir de 2020 pour l'entretien de son réseau routier.
Bouygues Construction : « Tout ne se résume pas à une bonne idée dans l'innovation »
Bouygues Construction : « Tout ne se résume pas à une bonne idée dans l'innovation »
Directrice générale adjointe de Bouygues Construction, en charge de la transformation numérique, de l’innovation et du développement durable, et à ce titre, membre du comité exécutif, Marie-Luce Godinot vit l’innovation au jour le jour.
Lamoureux & Ricciotti : « La robustesse des ouvrages est un principe de conception »
Lamoureux & Ricciotti : « La robustesse des ouvrages est un principe de conception »
Lamoureux & Ricciotti Ingénierie est un bureau d’études qui intervient dans l’ingénierie des structures pour le bâtiment, le génie civil et le design industriel.
Osmos transforme la mesure en connaissance
Osmos transforme la mesure en connaissance
Alors que vient de paraître, sur le site internet du ministère des Transports, une rubrique dédiée à l’état et l’entretien des ponts du réseau routier national (RRN), tous s’entendent à dire qu’une surveillance rigoureuse permet d’éviter des réparations coûteuses.
Ponts : « Un manque évident de surveillance et un défaut de maintenance »
Ponts : « Un manque évident de surveillance et un défaut de maintenance »
Christian Tridon, président du syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES), a réagi face à l’éffondrement du pont de Gênes.
Le pont de la rivière des galets : un pour le prix de deux
Le pont de la rivière des galets : un pour le prix de deux
Si le littoral nord-ouest de l’île de la Réunion est en plein chambardement constructif avec le chantier de la nouvelle route du littoral, un peu plus au sud de Saint Denis, légèrement à l'est à l'intérieur des terres, un autre chantier retient l'attention : la construction du pont de la rivière des galets.
NGE : « Dès 2020, 600 M€ par an seront issus de nos nouveaux métiers »,
NGE : « Dès 2020, 600 M€ par an seront issus de nos nouveaux métiers »,
Si l’actualité met le Grand Paris sous les feux de la rampe, NGE ne se laisse pas éblouir.
La Réunion, une île à bâtir
La Réunion, une île à bâtir
Aux confins de l'océan indien, l'île de la Réunion est aussi petite par la taille que grande par le nombre de chantiers qui s'y déroulent actuellement.
Métro de Toronto : entre pieux et gratte-ciel
Métro de Toronto : entre pieux et gratte-ciel
Dans la province de l’Ontario, au Canada, le groupement Crosslinx Transit Solutions (CTS) - constitué des entreprises ACS-Dragados, Aecon, EllisDon et SNC-Lavalin – a été chargé par Metrolinx et Infrastructure Ontario de réaliser le prolongement du métro de Toronto.
Les ponts en France : d’une rive à l’autre...
Les ponts en France : d’une rive à l’autre...
L’effondrement du pont de Gênes en Italie le 14 août dernier aura mis en lumière l’impérieuse nécessité de garantir la maintenance et l’entretien des ouvrages d’art, et principalement des ponts routiers.
Événements
Colloque sur « Les pollutions de la santé »
15 Novembre 2018
Colloque sur « Les pollutions de la santé »
Colloque national « Eau et changement climatique, adaptons-nous !  Une journée, des solutions »
15 Novembre 2018
Colloque national « Eau et changement climatique, adaptons-nous ! Une journée, des solutions »
Salon des maires et des collectivités locales
20 Novembre 2018
Salon des maires et des collectivités locales
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Bâtiment - Gros œuvre
Environnement
Infrastructures TP
Matériels
Rail
Réseaux
Terrassements & Carrières
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.