Le ministre des transports Alain Vidalies a rendu public le rapport présentant les propositions sur la gouvernance et le financement du canal Seine-Nord Europe.

Le rapport de la mission IGF-CGEDD recommande la création d’une société de projet à qui sera confiée la maîtrise d’ouvrage du projet. En outre, la mission rappelle l’importance de la participation financière de l’Union européenne. En ce sens, la France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur de 40% pour les travaux du canal Seine-Nord Europe. Par ailleurs, le rapport souligne la nécessité de nommer un préfigurateur pour mettre en oeuvre la société de projet et conforter ce partenariat financier.

A l’issue des conclusions, le gouvernement proposera au parlement un amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité l’autorisant à créer la société de projet en charge de la réalisation du canal Seine-Nord Europe. En parallèle, Voies navigables de France poursuit les études préalables au lencement de l’enquête publique fin 2015.