Le ministre délégué chargé des transports Frédéric Cuvillier a présenté le 29 mai en Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui serviront de base à l’élaboration d’un projet de loi pour cet été.
Destinée à moderniser le service public ferroviaire français, cette réforme est bâtie sur "un modèle qui réponde aux besoins des usagers et à l’aménagement du territoire, qui rétablisse l’équilibre économique du système et qui permette la création d’un groupe public industriel intégré, pleinement inséré dans l’Europe du rail", a exposé Frédéric Cuvillier au Conseil des ministres ce mercredi 29 mai. Sur la base des rapports remis par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette, la réforme prévoit d’améliorer l’efficacité du système ferroviaire en réunissant dans une seule entité les acteurs de l’entretien et de l’exploitation de l’infrastructure. Ce gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) rassemblera donc RFF, SNCF Infrastructure et la direction des circulations ferroviaires, lesquels seront intégrés dans un même groupe public. Dans un second temps, la réforme a pour but de rétablir l’équilibre économique du système ferroviaire avec de nouvelles synergies en interne du nouveau groupe public intégré constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). L’Epic "mère" assurera le contrôle et le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale. Les deux autres Epic seront constitués du GIU pour l’un et de l’exploitant ferroviaire pour l’autre.
Frédéric Cuvillier a également annoncé un renforcement des prérogatives de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour un "accès transparent et non discriminatoire". Par ailleurs un Haut Comité des parties prenantes sera aussi créé, constitué de tous les acteurs du ferroviaire chargé notamment d’élaborer un nouveau "code réseau".
