Valérie Létard, ministre chargée du Logement, est consciente des contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises du secteur de la construction et des surcoûts induits et en tire les conséquences en ajustant la réglementation.
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- faciliter globalement l’atteinte des exigences via l’installation d’énergies renouvelables ou le raccordement à des réseaux de chaleur,
- alléger les exigences pour les maisons individuelles et les petits logements collectifs pour qui les seuils étaient trop élevés.
Concrètement, les petits logements collectifs de moins de 40m², comme les résidences étudiantes, ont plus de difficulté à respecter les exigences de la réglementation en matière de seuil carbone en raison de la densité́ d’équipements sanitaires et de chauffage au regard de leur surface. Le décret permet donc notamment de baisser le seuil pour ces logements.
La publication de ce décret est une première étape. L’année 2025 doit être une année de préparation et de décisions concernant le prochain jalon de la réglementation environnementale 2020 dont l’échéance est fixée pour le 1er janvier 2028.
Le ministère chargé du Logement va ainsi lancer dans les prochaines semaines un travail partenarial sur les impacts du jalon 2028 de la réglementation environnementale.
"J’invite tous les acteurs de la construction à participer à cette mission d’observation et à partager leurs données techniques et économiques afin d’éclairer la décision publique. Nous avons la triple responsabilité de construire des logements, qu’ils soient performants sur le plan environnemental, adaptés à l’évolution du climat, et auxquels nos concitoyens aient les moyens d’accéder", commente Valérie Létard.
