En juin 2024, la base INIES passait la barre des 5 000 déclarations environnementales (DE) disponibles. En avril 2025, le seuil des 6 000 DE a été franchi. Riche d’une large représentation des acteurs de la construction, la gouvernance INIES réalise plus que jamais le lien entre les producteurs des données et leurs utilisateurs. INIES doit aussi se préparer à la mise en œuvre progressive, à partir de 2026 (jusqu’en 2039), du nouveau règlement sur les produits de construction qui va bouleverser non seulement les modes de production et de diffusion des DE, mais aussi par effet rebond l’application de la RE2020. Le renouvellement du conventionnement des programmes INIES et PEP ecopassport® avec l’Etat, au second semestre 2025, marquera une étape importante de ce processus de transition.
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En 2024, le nombre de déclarations environnementales continue d’augmenter malgré l’archivage de nombreuses FDES au format NF EN15804+A1 arrivées en fin de validité. La RE2020 reste le levier majeur d’incitation à la production de FDES et de PEP. Au 31 décembre 2024, la base INIES compte 567 organismes déclarants de FDES (+26%) et 101 organismes déclarants de PEP (+23%). Cette nouvelle forte croissance du nombre de déclarants témoigne de l’ampleur prise par la réalisation des déclarations environnementales pour bien accompagner les acteurs en charge de l’application de la RE2020 à leurs bâtiments. Pour les secteurs de l’équipement électrique, de l’électronique et du génie climatique, les PEP concernent majoritairement les appareillages d’installation pour le secteur des réseaux d’énergie électrique et de communication (608), suivis par les équipements de génie climatique (436) et les produits de sécurité du bâtiment (58).
Les produits biosourcés, d’origine végétale ou animale, sont également présents dans la Base INIES. On y retrouve des FDES pour une large gamme de produits biosourcés : des isolants (laines de fibres végétales ou animales, ouate de cellulose, etc.) ainsi que des bétons (de chanvre, de bois) et divers produits en bois massif ou reconstitué. Au 31 décembre 2024, 577 FDES (13% des FDES) de produits biosourcés [dont 462 issus du bois et 115 issus d’une autre matière], sont disponibles sur INIES. Parmi les autres matériaux biosourcés couverts par des FDES, les fibres de coton (47 FDES), le chanvre (27 FDES), la ouate de cellulose (21 FDES) et la paille (7 FDES) sont les plus représentés. Les FDES de produits biosourcés représentent 88 629 références commerciales et sont en constante augmentation (+ 29%). Le comité technique INIES fait évoluer la nomenclature et propose des évolutions des unités fonctionnelles. La réalisation de déclarations environnementales touche de plus en plus de produits et concerne également de nouvelles familles de produits. Par ailleurs, leur nomenclature doit s’adapter régulièrement aux innovations et aux souhaits des déclarants et des utilisateurs pour faciliter l’utilisation des données. Les programmes INIES et PEP ecopassport® ont donc demandé à la DHUP qu’elle leur confie la gestion des annexes de la réglementation sur les déclarations environnementales portant sur la nomenclature et le choix des unités fonctionnelles. Le Comité Technique INIES souhaite ainsi allier la souplesse de la base INIES à la conformité continue avec la réglementation. Une nouvelle nomenclature associée à des unités fonctionnelles, ainsi que des exemples de rédaction d’unités fonctionnelles pour chaque famille de produits seront publiés dès parution des textes réglementaires autorisant leur gestion par les programmes de déclaration.
