[Tribune] Après la mobilisation de la Capeb, le Gouvernement fait des annonces encourageantes

Après les derniers soubresauts inacceptables de MaPrimeRénov’ et une mise en œuvre chaotique de la filière REP PMCB, dénoncés par la Capeb, les dernières annonces du gouvernement en faveur d’une plus grande anticipation et planification des dispositifs vont dans le bon sens.

La Capeb continue de formuler des propositions constructives qu’elle souhaite désormais voir concrétiser pour les 500 000 entreprises artisanales du bâtiment. Ce mardi 22 juillet, Valérie Létard, Ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de la filière de la rénovation énergétique pour un point d’étape après la suspension du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ et annoncer les grandes tendances de l’ensemble du dispositif en vue de 2026. La Capeb prend acte de la réouverture du parcours accompagné de MaPrimeRénov’, le 30 septembre prochain, avec un recentrage de ses bénéficiaires et un ajustement de ses paramètres en raison de l’importante dérive constatée ces derniers mois. Par ailleurs, la stabilité annoncée de l’ensemble du dispositif MaPrimeRénov’ en 2026 et la plus grande territorialisation de sa mise en œuvre vont dans le bon sens. Ainsi, les monogestes, qui n’ont pas subi de suspension, continueront d’être financés en l’état jusqu’à la fin 2025, puis en 2026 selon la volonté exprimée par la Ministre. La Capeb ne peut que saluer cet objectif de stabilité qui devra donc impérativement se concrétiser dans le budget 2026 et dans la reconduction du cadre réglementaire actuel. La territorialisation accrue dans la mise en œuvre du dispositif, amorcée par la Ministre, est également un point positif en faveur de la lutte contre les fraudes et de l’adaptation aux réalités du terrain. Les collectivités locales qui connaissent leur bassin d’activité devront pleinement être associées. Par ailleurs, la Ministre a réaffirmé sa détermination à mettre au point un parcours de rénovation globale par gestes. Elle a apporté son plein soutien à cette approche, ce dont nous nous félicitons. Un tel parcours, demandé de longue date par la CAPEB, visera à réellement massifier les rénovations énergétiques ce que ne permet pas le parcours de rénovation accompagné actuel. La CAPEB est pleinement engagée avec la filière pour voir aboutir rapidement cette proposition. Enfin, la Ministre a indiqué souhaiter mettre en œuvre la facilitation des groupements momentanés d’entreprises (GME) pour les artisans du bâtiment en soutenant la proposition de loi déposée en ce sens au Sénat, ce dont se réjouit la Capeb.

« Je salue la transparence dont a fait preuve Mme Létard concernant l’embolie et les fraudes sur le parcours de rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov’ ainsi que le souci d’anticipation via des solutions, mêmes drastiques, pour résorber cette situation. Force est de constater les limites techniques et budgétaires du parcours de rénovation d’ampleur, qui consomme désormais l’essentiel de l’enveloppe budgétaire de MaPrimeRénov’ sans permettre d’atteindre les objectifs collectifs de massification des rénovations énergétiques. A ce titre, il est essentiel d’avancer en faveur d’un parcours de rénovation globale par gestes. En tout état de cause, la stabilité du dispositif en 2026 est la priorité et devra impérativement se traduire dans le futur budget et les mesures réglementaires du gouvernement. De nouveaux blocages du dispositif dans les prochains mois sont, tant du point de vue de la confiance des ménages que de la santé des entreprises artisanales, absolument inenvisageables », a déclaré Jean-Christophe Repon, Président de la Capeb.

Ainsi, lundi 21 juillet, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a réuni les acteurs de la filière REP PMCB (Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment) pour présenter le cadre de la refondation de ce dispositif. Ces annonces répondent en partie aux attentes formulées par la CAPEB, en particulier concernant : la notion de metteurs sur le marché avec une proposition d’orientation qui éviterait aux artisans du bâtiment d’être considérés comme des metteurs sur le marché en faisant porter l’écocontribution en amont de leurs fabrications ; les barèmes des écocontributions avec une obligation de parution 6 mois avant leur entrée en vigueur ce qui permettra aux entreprises de les intégrer au plus tôt dans leurs devis ; la mise en place d’un comité stratégique regroupant tous les acteurs de la filière REP PMCB, incluant notamment un observatoire des coûts, ce qui permettra à la Capeb d’être au plus près des orientations et des décisions de la filière REP dans son cadre futur. Au demeurant, la Capeb reste vigilante sur le périmètre du moratoire qui sera mis en œuvre avant la refondation de la filière et les modalités de concrétisation des orientations de cette refondation dont certaines doivent encore être précisées, notamment la collecte sur chantier et en entrepôt et l’évolution du maillage territorial des points de collecte.

S’agissant du rééquilibrage financier de la filière REP, la Capeb rappelle qu’une potentielle remise en cause du principe de gratuité totale du dispositif devra, pour pouvoir être envisagée, impérativement passer, par le calcul préalable de l’impact économique sur la filière de tous les scénarii de réduction de prise en charge par les écocontributions des différentes étapes de la chaine de valeur, depuis la collecte des déchets jusqu’à l’utilisation par les industriels des matériaux recyclés dans leur process de fabrication. Il s’agira alors de définir un scénario optimal et juste, permettant l’équilibre entre l’économie de la filière REP PMCB, les objectifs de la loi AGEC et l’économie du secteur du bâtiment.
Un comité d’orientation et de concertation sera chargé de proposer les modalités opérationnelles en déclinaison de ces orientations et sera piloté par le Président de l’OCAB. La Capeb attend de la présidence du comité d’orientation et de concertation la nécessaire objectivité et neutralité dans la conduite des discussions avec les acteurs de la filière REP PMCB.