La Capeb obtient une avancée majeure contre la fraude aux aides à la rénovation

La Capeb obtient une avancée majeure contre la fraude aux aides à la rénovation et à l’adaptation des logements : une victoire pour l’artisanat, la transition environnementale, et la lutte contre la crise du logement.

Lundi dernier, lors du débat sur la Proposition de loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques, des décisions cruciales ont été prises, marquant une victoire décisive pour la Capeb et une avancée majeure pour l’artisanat du bâtiment, la transition environnementale et la lutte contre la crise du logement. La Capeb se félicite de l’introduction dans le texte adopté de deux mesures qu’elle a proposées et défendues auprès des députés : l’interdiction de la sous-traitance en cascade au-delà de 2 rangs pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ ; l’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE (Réconnu Garant de l’Environnement) de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov’ et du rejet d’un amendement visant à supprimer cette disposition contre lequel la Capeb et son réseau se sont fortement mobilisés.

"Ces décisions représentent un pas essentiel dans la lutte contre la fraude, qui a considérablement contribué à affecter les budgets dédiés à la rénovation, ainsi que la confiance des ménages et des professionnels envers ces dispositifs d’accompagnement", souligne Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, "elles marquent également une avancée majeure en faveur de la massification des travaux de rénovation énergétique, indispensable pour relever les défis de la transition environnementale. Enfin, elles apportent une première réponse concrète aux difficultés des entreprises artisanales du bâtiment, qui subissent une baisse d’activité de 6 % au quatrième trimestre 2024. La CAPEB se félicite d’avoir enfin été entendue, un an après que ces mesures aient bénéficié d’arbitrages favorables des ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian. Il était temps. Le combat continue".