L’industrie cimentière française soutient le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Avec le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), l’Union Européenne va soumettre certains des produits importés les plus carbonés à un « prix du CO₂ ». Un outil de lutte contre le « dumping climatique » dont l’objectif est de préserver la compétitivité des industries européennes et d’encourager leurs efforts de décarbonation. Favorable au dispositif, France Ciment plaide pour des ajustements afin d’améliorer la performance du mécanisme.

En mai 2023, France Ciment dévoilait sa feuille de route stratégique 2023-2050 pour une industrie française du ciment décarbonée... et compétitive. Un scénario adossé à un plan d’investissement de plus de 5 milliards d’euros pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’industrie agit sur tous ses leviers : innovations techniques, nouvelles formulations de ciment, valorisation énergétique des déchets… et des innovations de rupture comme le captage du carbone (CSC) en vue de son stockage ou de sa réutilisation.

Des conditions extérieures à l’industrie sont requises pour atteindre les objectifs définis dans cette feuille de route. La mise en œuvre d’un mécanisme de protection aux frontières est l’une de ces conditions. Les industriels européens sont soumis au « marché carbone » (SEQE-ETS). Il est donc logique que les industriels non-européens s’acquittent également du coût carbone de leurs produits importés. Il s’agit tout simplement d’appliquer à tous les acteurs les mêmes règles du jeu en matière de tarification du carbone pour préserver la compétitivité des industriels européens et accélérer la transition écologique.

Bruno Pillon, président de France Ciment précise : « L’industrie française du ciment appelait de ses vœux depuis plusieurs années un mécanisme de protection aux frontières. Un outil de lutte contre les « fuites de carbone », sans lequel la compétitivité et donc la survie du secteur cimentier français serait sérieusement remise en question. Essentiel, le texte actuel est perfectible. Des ajustements-clés sont encore nécessaires pour une mise en œuvre efficace ». France Ciment, qui entend participer activement aux phases test de déploiement du MACF, rappelle plusieurs points d’ajustements nécessaires :
> Développer un système de contrôle suffisamment robuste pour mesurer les émissions directes et ainsi éviter tout risque de contournement (toutes pratiques permettant d’éviter de payer le juste prix du carbone des produits importés).
> Proposer une solution pour éviter que les exportations européennes ne soient pénalisées avec un coût du carbone qu’elles sont seules à supporter et ne perdent des marchés à l’export.
> S’assurer que le MACF prenne bien en compte l’ensemble des coûts du carbone : le coût des quotas EU ETS, mais également le surcoût engendré par la répercussion des coûts du carbone sur le marché de l’électricité (compensation des coûts de CO₂ indirects).
> Apporter des réponses aux secteurs industriels inquiets des risques de fuites de carbone sur les produits transformés non soumis au MACF.
Par ailleurs, France Ciment appelle à un dialogue constructif entre l’administration et les secteurs industriels concernés pour mettre en œuvre des formalités douanières adaptées à la réalité des entreprises.

Le MACF en 6 questions clés :
Quel est le principe du MACF ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais) soumet certains produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits (via le marché carbone appelé « ETS » pour European Trading Scheme).

A quoi ça sert ?
Alors que l’Union européenne renforce ses ambitions en matière de décarbonation et de lutte contre le réchauffement climatique, le MACF lutte contre les « fuites de carbone » : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés et l’hydrogène sont soumis au même prix du CO₂, qu’ils soient produits en Europe (via l’« ETS ») ou importés (via le « MACF »).

C’est quoi les « fuites de carbone » ?
Est appelé « fuite de carbone » le processus de délocalisation de productions industrielles émettrices en carbone hors de l’UE, vers des pays dans lesquels la législation environnementale est moins contraignante. Sans le MACF, ces produits importés ne sont pas soumis au prix du CO₂. Ils seront donc moins chers et bénéficieront d’un véritable « dumping climatique » nocif aussi bien pour la souveraineté industrielle que, à terme, pour le climat.

Qui est concerné ?
Dans un premier temps : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés et l’hydrogène.

Quel lien entre MACF et fin des quotas gratuits de CO₂ ?
Les industries émettrices de gaz à effet de serre de l’Union européenne doivent acheter des quotas d’émissions selon le nombre de tonnes de CO₂ qu’elles émettent. C’est le « prix du CO₂ » ou le « coût du carbone ». Jusqu’à présent, la solution pour lutter contre les fuites de carbone consistait à allouer à ces entreprises européennes une part de quotas « gratuits » de CO₂. L’UE va mettre un terme aux quotas gratuits d’ici à 2034. Le MACF est donc indispensable : production en Europe (via l’« ETS ») ou importation (via le « MACF ») doivent être soumises au même prix du CO₂.

Quel lien entre MACF et décarbonation ?
Dans un contexte d’investissements de décarbonation historiques, le MACF est l’une des conditions pour garantir la compétitivité de l’industrie européenne… et atteindre les ambitions du Green Deal européen. Le MACF est également un moyen d’inciter les partenaires commerciaux de l’Europe à eux-mêmes décarboner leurs industries.