Par la rédaction, le 14 octobre 2020
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Dans le cadre du plan de relance économique de 100 milliards d’euros, le gouvernement prévoit une aide de 350 M€ à destination des collectivités afin de les accompagner au mieux dans la relance de la construction et la maîtrise de l’artificialisation des sols.
Cette enveloppe de 350 M€ sur 2 ans est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. Elle permettra aux collectivités de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Le but ultime étant d’accélérer la reprise de la construction tout en aidant le BTP à se relever, en répondant au besoin de logements et en limitant la consommation d’espace. Les collectivités n’ont pas à faire de démarches particulières : ce dispositif automatique prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del, pour tout m2 de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction.
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A noter que cette aide n’est pas ouverte aux communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Pour les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement, l’aide n’est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d’y éviter l’étalement urbain. Quant aux maisons individuelles, elles ne sont pas concernées.
L’aide est de 100€ par m2 de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20 % pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Ce montant pourra être ajusté en fonction de l’ensemble des m2 ouvrant droit à l’aide.
Le versement aura lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de délivrance des permis prise en compte. Le premier versement aura donc lieu en novembre 2021, pour les programmes respectant les critères précités et autorisés à la construction depuis le 1er septembre dernier, jusque fin août 2021.
