Annonce dans le cadre du plan de relance, ce d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts...).
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Les travaux éligibles
Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
Chauffe-eau solaire collectif
Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
Ventilation mécanique
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Pour l’outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
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