Prévue par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, l’ordonnance a abouti à un nouveau socle législatif des règles de construction qui se veut plus cohérent et lisible.
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Elle adopte, tout d’abord, une nouvelle rédaction des règles de construction applicables avec pour vocation de guider les maîtres d’ouvrages et les constructeurs sur les objectifs poursuivis et leur donner le choix de la solution qu’ils souhaitent employer pour les atteindre.
Dans le cas où une règle de construction impose une solution au constructeur ou au maître d’ouvrage, ces derniers pourront faire le choix de recourir à d’autres solutions s’ils apportent la preuve qu’ils parviennent, par les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents.
Ce dispositif introduit donc davantage de liberté dans le choix des solutions que le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre, sans pour autant dégrader la qualité de la construction grâce à un système de validation et de contrôle renforcé.
L’ordonnance s’inscrit dans le prolongement du « permis d’expérimenter » visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l’innovation. Les retours d’expérience du permis d’expérimenter ont nourri la rédaction de cette seconde ordonnance.
