Par la rédaction, le 3 mai 2019
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Les Éditions Francis Lefebvre publient le 9 mai prochain le Mémento Urbanisme-Construction 2019 intégrant notamment la loi Elan.
Pour rappel, la loi Elan impacte les documents d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, l’aménagement commercial, les zones d’aménagement concerté, les lotissements, la vente en l’état futur d’achèvement ; la réforme du contentieux de l’urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction ; la loi pour un État au service d’une société de confiance et son décret d’application créant quatre procédures de rescrit en matière de fiscalité de l’urbanisme ; le nouveau Code de la commande publique.
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, cet ouvrage traite des principales questions relatives à l’urbanisme et à la construction. Sont abordées les opérations préalables à la construction (réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement, etc), les opérations de construction et de commercialisation (sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc) ainsi que les responsabilités et assurances (responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc). Des développements substantiels sont consacrés à la fiscalité.
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