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Location de grues : nouvelles conditions générales en application

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Location de grues : nouvelles conditions générales en application
Par La rédaction, le 5 septembre 2018
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La FFB, la FNTP et la fédération DLR ont signé aujourd’hui de nouvelles conditions générales applicables aux locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.

La nouvelle version des conditions générales vise à promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

Prenant en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité, elle intègre de nouvelles mises à jour.

Les précisions apportées concernent plus particulièrement les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché et les notions clés de transfert de la garde de la grue (réception, prise de possession et restitution).

L’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur est également prise en compte.

Ce nouveau contrat remplace dès à présent celui daté de 1999.
 
Crédit: Mediaco
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