Prévenir le risque chimique

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Par Sophie Schneider, le 13 décembre 2008

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Le risque chimique est très présent dans le secteur du BTP et des matériaux de construction où il peut causer accidents et maladies professionnelles. Le point avec François Danger, consultant juridique en risques professionnels(1).

Le risque chimique doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise… Comment procéder ?
Rappelons le rôle de la fiche de donnée de sécurité, expliqué par le fascicule INRS ED 954. Les fabricants, importateurs ou vendeurs y trouvent les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité. Selon l’article R.4624-4 du Code du travail, l’employeur la transmet au médecin du travail.
Elle doit être datée et fournie gratuitement à la première livraison et après toute révision significative des propriétés ou précautions à prendre. Elle doit comporter 16 rubriques :
1. L’identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de la mise sur le marché.
2. Les informations sur les composants, leur concentration ou gamme de concentration.
3. L’identification des dangers.
4. La description des premiers secours en cas d’urgence.
5. Les mesures de lutte contre l’incendie.
6. Les mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles.
7. Les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation.
8. Les procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle.
9. Les propriétés physico-chimiques.
10. La stabilité du produit et sa réactivité.
11. Les informations toxicologiques.
12. Les informations écotoxicologiques.
13. Des informations sur les possibilités d’élimination des déchets.
14. Les informations relatives au transport.
15. Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l’étiquetage du produit.
16. Toutes autres informations pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

Sur quelles bases l’employeur évalue-t-il le risque chimique ?
L’article R.4412-6 du Code du travail dispose que celui-ci prend en compte, notamment :
- les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
- les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques ou d’autres sources aisément accessibles ;
- la nature, le degré et la durée de l’exposition impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d’eux ;
- les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
- l’effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
- les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs.

Quel rôle joue le médecin du travail ?
L’article D.4624-37 du Code du travail dispose que pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Le risque chimique y figure en bonne place.

Vers quels conseils l’employeur peut-il se tourner ?
L’employeur peut se tourner vers ses organisations professionnelles, OPPBTP, du médecin du travail, comme de sa Cram. Il peut utiliser certains outils, par exemple :
- le logiciel « Lara BTP » de l’OPPBTP dédié aux risques chimiques ;
- le logiciel de la Cram téléchargeable gratuitement « Oser » (Outil simplifié d’évaluation des risques chimiques).

(1) Par ailleurs, ancien maître de stage à l’Institut national des sciences appliquées de Rennes, diplômé de la faculté de Droit et de Sciences Politiques de Rennes 1, chroniqueur et conférencier juridique en droit de la sécurité du travail et de la prévention.

► Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail

L’employeur assure la sécurité des travailleurs par :
1° Des actions de prévention
2° Des actions d’information et de formation
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Il doit :
1° Éviter les risques
2° Évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités
3° Les combattre à la source
4° Adapter le travail à l’homme
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou est moins dangereux
7° Planifier la prévention
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures individuelles
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs
L’intercalaire 10 du Document unique d’évaluation des risques professionnels rassemble les données touchant à l’utilisation des produits dangereux dans l’entreprise. Il fait figure d’emplacement réservé à la médecine du travail mais aussi aux autres intervenants, OPPBTP, Cram, etc. Il indique les mesures à prendre où préconisées.