Par la rédaction, le 7 juillet 2022.
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Depuis son entrée en fonction, Cyclevia finance directement les opérations de collecte pour assurer aux professionnels et aux collectivités la gratuité de ce service, et ce de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2022. De plus, cette gratuité est désormais possible partout en France, notamment dans les régions, départements et collectivités d’Outre-mer.
Les professionnels détenteurs d’huiles usagées ont la possibilité de faire intervenir l’opérateur de leur choix pour la collecte, cependant, pour bénéficier de la gratuité du service, ils doivent avoir recours à un Collecteur Regroupeur enregistré auprès de l’éco-organisme Cyclevia. Par ce lien, le prestataire s’engage à suivre le cahier des charges défini par la nouvelle réglementation et à observer les prescriptions techniques d’intervention en vigueur.
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Avec plus de 3500 points de collecte en déchetteries répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarins, les collectivités possèdent un maillage dense et étendu qui offre aux particuliers un moyen unique pour se défaire de leurs huiles usagées. Au même titre que les professionnels, les déchetteries bénéficient de la gratuité de la collecte. Pour cela, elles peuvent faire appel au Collecteur Regroupeur de leur choix sous réserve qu’il soit enregistré auprès de Cyclevia. L’éco-organisme finance directement les opérations de collecte et de transport.
En complément, une convention passée entre la collectivité et l’éco-organisme permet, outre la gratuité de la collecte, la participation aux frais de contenants, d’équipements de protection individuelle, d’information des agents en déchetterie, et de communication. Cette contractualisation est possible à partir du mois de septembre 2022 et s’effectue via territeo.com, la plateforme administrative des éco-organismes pour les collectivités territoriales.
La REP appliquée aux huiles et lubrifiants
Le 10 février 2020, la loi Agec introduisait un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Depuis le 1er janvier 2022, cette directive rend les producteurs responsables des produits qu’ils introduisent sur le marché français et ce jusqu’à la fin de leur cycle de vie.
Suite à l’obtention de son agrément, Cyclevia est devenu le 23 mars 2022 l’éco-organisme de la filière des huiles et des lubrifiants usagés. Cette nouvelle organisation a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs, notamment en matière de collecte et de traitement des huiles usagées. Son ambition est de porter cette filière à un haut niveau de performance tout en réduisant son impact sur l’environnement.
Chaque année ce sont plus de 215 000 tonnes d’huiles usagées qui sont collectées en France. Leurs détenteurs sont aussi très nombreux et devraient dépasser les 120 000 points de collecte. Pour la filière comme pour l’environnement, les enjeux de collecte et de traitement de ces huiles sont grands.
