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GNR : le Sénat vote le report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal

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GNR : le Sénat vote le report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal
Par La rédaction, le 20 juillet 2020
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Vendredi, le Sénat a voté le report au 1er janvier 2022 de la suppression du taux réduite de la TICPE* applicable sur le gazole non routier.

Lors de l’examen en première lecture du 3e projet de loi rectifié pour faire face à la crise du coronavirus, le Sénat a adopté un amendement qui va "plus loin" que le texte voté à l’Assemblée nationale.

Une suppression totale au 1er janvier 2022 

Initialement, la suppression de l’avantage fiscal devait s’effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la...
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