Lors de l’examen en première lecture du 3e projet de loi rectifié pour faire face à la crise du coronavirus, le Sénat a adopté un amendement qui va "plus loin" que le texte voté à l’Assemblée nationale.
PUBLICITÉ
Initialement, la suppression de l’avantage fiscal devait s’effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l’élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. Les députés ont voté un amendement du gouvernement proposant de "supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021".
L’amendement adopté par les sénateurs vise lui à repousser cette suppression unique des tarifs réduits au 1er janvier 2022. Selon l’exposé des motifs, le contexte de crise "impose de ne pas ajouter de charges fiscales aux contraintes économiques". Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt s’est déclaré, quant à lui, "défavorable à un report supplémentaire".
* TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
