ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ TERRASSEMENTS

Conformité : la Ficime détaille les lignes de conduite à suivre

Par Rédaction. Publié le 24 novembre 2017.
Conformité : la Ficime détaille les lignes de conduite à suivre
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
La fédération des entreprises internationales de mécanique et de l’électronique (Ficime) a détaillée les mesures que doivent suivre les entreprises pour se mettre en conformité avec les récentes législations en matière notamment de lutte anti-corruption et pour les cas de lanceurs d’alerte.

Depuis la loi Sapin II (décembre 2016), des dispositifs de lanceurs d’alerte et de lutte contre la corruption ainsi que le règlement européen sur la protection des données (RGPD) sont au cœur du débat.

Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation par exemple de mettre en place une procédure confidentielle mais libre dans ses modalités (site internet, affichage, envoi électronique…), pendant 12 mois sur les trois dernières années, de recueil des signalements de salariés.

Le cas échéant, l’alerte doit être envoyée à un supérieur hiérarchique et à partir du 1er janvier 2018, le lanceur d’alerte pourra révéler des faits répréhensibles et être protégé.

Au niveau du RGPD, celui-ci s’appliquera à compter du 25 mai 2018 à toutes les entreprises traitant de donnée personnelle. Elles devront, pour respecter leurs nouvelles obligations, réaliser une documentation détaillée sur les procédures adoptées.

Par exemple, elles auront l’obligation de justifier de l’obtention du consentement des personnes en fonction de l’usage fait des données visées, de leur accessibilité pour permettre leur rectification, voir leur effacement par les titulaires.

Enfin, en matière de lutte anti-corruption, les entreprises ou groupes de sociétés (ayant leur maison mère en France) embauchant plus de 500 salariés et réalisant un CA supérieur à 100 millions d’euros doivent mettre en place un code de conduite.

Depuis le 1er juillet dernier, ce dernier peut se matérialiser par l’élaboration de règles à respecter lors de prises de contacts avec les clients, d’un dispositif d’alerte interne sur le même principe mais cette fois-ci dédié aux faits de corruption, d’une cartographie des risques (c’est-à-dire l’identification, la description, le recensement de faits de corruption potentiels) ou encore de procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires.
 
Alain Rosaz, président de la Ficime. Crédit: Ficime
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
13 novembre 2023
TLM/Trophée International : Loxam Que ce soit en France, en Europe ou de l’autre côté de l’Atlantique, le groupe Loxam a poursuivi sa politique de croissance externe et consolidé sa position de 1er loueur européen et de 4ème loueur mondial.
TLM/Trophée International : Loxam
15 novembre 2023
TLM/Trophée International : WC Loc Lauréat l’an passé dans feu la catégorie de « réseau de l’année », WC Loc est à nouveau sur le devant de la scène par le biais d’une forte stratégie internationale, base de son développement actuel avec de nouvelles implantations sur plusieurs marchés européens.
TLM/Trophée International : WC Loc
25 août 2023
Nouveau directeur commercial chez Epiroc Yohann Boutier a été nommé directeur commercial pour la division Equipements hydrauliques pour pelles d'Epiroc France. 
Nouveau directeur commercial chez Epiroc
Tous les articles TERRASSEMENTS
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola