A partir du 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé et disponible immédiatement.
Sinon, à partir du 1er novembre, ce sera de 11 € d’amende (paiement immédiat) à 38 € maximum. La Ficime – Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – rappelle que l’éthylotest doit respecter sa date de péremption la norme NF X20-702 (éthylotest chimique) ou la norme NF X20-704 (éthylotest électronique de classe 2). D’autre part, sachant qu’il faut avoir un éthylotest non usagé disponible immédiatement, cela signifie en pratique qu’il faut en avoir au moins deux (pour anticiper un double contrôle routier ou si on l’utilise soi-même afin de s’assurer que l’on peut prendre le volant).
Recommandations aux employeurs
La Ficime demande aux employeurs d’informer leurs salariés et d’anticiper l’approvisionnement des véhicules de société et de fonction même si cette nouvelle obligation pèse sur le conducteur et non sur le véhicule, comme c’est le cas par exemple des gilets de sécurité. De fait, dans le cadre d’une relation contractuelle de travail, les principes généraux du droit du travail trouvent à s’appliquer et recommandent à l’employeur d’équiper ses véhicules d’éthylotest (principe selon lequel l’employeur est tenu d’assurer au salarié les moyens devant lui permettre une bonne exécution de son contrat de travail, principe selon lequel l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, principe prévu dans le code de la route selon lequel lorsqu’un préposé a dans l’exercice de ses fonctions commis une infraction au Code de la route et a été condamné à une amende, le tribunal peut décider que tout ou partie de l’amende devra être payée par l’employeur).
Sinon, à partir du 1er novembre, ce sera de 11 € d’amende (paiement immédiat) à 38 € maximum. La Ficime – Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – rappelle que l’éthylotest doit respecter sa date de péremption la norme NF X20-702 (éthylotest chimique) ou la norme NF X20-704 (éthylotest électronique de classe 2). D’autre part, sachant qu’il faut avoir un éthylotest non usagé disponible immédiatement, cela signifie en pratique qu’il faut en avoir au moins deux (pour anticiper un double contrôle routier ou si on l’utilise soi-même afin de s’assurer que l’on peut prendre le volant).
Recommandations aux employeurs
La Ficime demande aux employeurs d’informer leurs salariés et d’anticiper l’approvisionnement des véhicules de société et de fonction même si cette nouvelle obligation pèse sur le conducteur et non sur le véhicule, comme c’est le cas par exemple des gilets de sécurité. De fait, dans le cadre d’une relation contractuelle de travail, les principes généraux du droit du travail trouvent à s’appliquer et recommandent à l’employeur d’équiper ses véhicules d’éthylotest (principe selon lequel l’employeur est tenu d’assurer au salarié les moyens devant lui permettre une bonne exécution de son contrat de travail, principe selon lequel l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, principe prévu dans le code de la route selon lequel lorsqu’un préposé a dans l’exercice de ses fonctions commis une infraction au Code de la route et a été condamné à une amende, le tribunal peut décider que tout ou partie de l’amende devra être payée par l’employeur).
