Par La rédaction, le 22 octobre 2019
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Le contrat signé par le Sigeif, Enedis et EDF porte sur deux missions de service public : la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, assurées respectivement par Enedis et EDF.
Le contrat de concession a été signé pour les 30 ans à venir sur les communes franciliennes qui ont confié cette responsabilité au Sigeif. Il s’appuie sur le modèle national conclu entre la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF en décembre 2017 et concrétise les principes auxquels les parties sont attachées : le service public, l’égalité de traitement, la péréquation tarifaire, la solidarité, la cohésion sociale et l’optimisation territoriale.
Les termes du contrat
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Par ce nouvel accord, le Sigeif garantit, pour une durée de trente ans, au gestionnaire du réseau de distribution (Enedis) le droit exclusif de développer et d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique et au fournisseur (EDF) le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.
Pour se montrer à la hauteur de la tâche, Enedis s’engage sur un ambitieux programme d’investissements pour un réseau de distribution d’électricité de qualité. Le contrat fixe des objectifs pour la desserte en électricité (maîtrise des coupures, qualité de la tenue de la tension…). Il repose en outre sur une gouvernance partagée des investissements sur le réseau de distribution d’électricité, basés sur une vision à long terme du devenir des ouvrages de la concession.
De la nouveauté
Le nouveau contrat prend en compte les nouvelles compétences et missions du Sigeif dans le domaine de l’énergie impliquant de nouveaux moyens pour agir, notamment dans le cadre de la transition énergétique et plus particulièrement, dans les domaines de la production locale d’énergie, du stockage de l’électricité, de la flexibilité, des réseaux intelligents (technologies Smart grids) et de la mobilité propre. Ces éléments constituent une avancée très importante dans la relation entre le Sigeif et son concessionnaire.
Ce sont Jean-Jacques Guillet, président du Sigeif, Karine Revcolevschi, directrice régionale Enedis Île-de-France Ouest et Gaëlle Salaün, directrice EDF Commerce Île-de-France qui ont signé ce nouveau contrat de concession, en présence de Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis et de Marc Benayoun, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge du Pôle Clients, Services & Territoires.
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