Alors que les conclusions des Assises de l’eau étaient attendues le 17 juillet dernier, ce n’est qu’aujourd’hui que le premier ministre s’est exprimé sur le sujet. Au travers de 17 mesures, notre pays doit réussir à diviser par deux la durée du cycle de renouvellement de ses réseaux pour rattraper le retard accumulé (actuellement de 170 ans à 85 ans).
Pour arriver à résorber le retard accumulé par la France dans le renouvellement de ses réseaux, le gouvernement annonce une hausse de 13 % des investissements en infrastructures sur les 6 prochaines années pour les porter de 36 à 41 milliards sur 2019-2024. Cela devrait aboutir à un soutien accru aux territoires ruraux qui doivent composer avec de grands linéaires et de petits budgets.
Le rôle essentiel des agences
Édouard Philippe a, en premier lieu, réaffirmé l’importance des agences de l’eau, faisant taire ainsi toutes les rumeurs qui les voyaient disparaître à court terme. Des agences qui devront, prioritairement, œuvrer à la solidarité territoriale et à l’adaptation au changement climatique. Pas d’info néanmoins pour l’instant sur le problème des plafonds mordants. Les aides des agences vont se recentrer pour créer des effets de levier sur 4 points précis. Le premier est le renforcement de la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement avec des aides des agences de l’eau pouvant aller jusqu’à 50 % du coût des diagnostics. Le second est l’amélioration des conditions d’emprunt des collectivités.
La création d’emprunts longue durée
Le 3e point est un prêt à maturité longue pouvant aller jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Améliorer la coordination entre les agences de l’eau et la Caisse des Dépôts et Consignation, favoriser les aides européennes, ou encore améliorer la solidarité font également parti des mesures annoncées. On notera aussi que 1,5 Md€ de subventions sur 6 ans aideront la création des contrats de progrès avec des collectivités de taille moyenne qui disposent d’une capacité d’autofinancement réelle, mais qui font face à un retard d’investissement trop lourd et que près d’1 Md€ pourra être consacré à la gestion des eaux pluviales.
Accompagner les collectivités en difficulté
Le 4e point de ces conclusions porte sur l’accompagnement et l’aide à l’ingénierie par l’intermédiaire des agences de l’eau aux collectivités qui n’ont pas la capacité d’ingénierie technique : assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupements de commandes.
S. B.
Les 17 mesures 1 - Augmentation de 50 % des aides des agences de l’eau pour les territoires ruraux. 2 - Amélioration des conditions d’emprunt des collectivités en créant de nouvelles offres spécifiques aux besoins du secteur de l’eau. 3 - Engagement des fonds européens pour l’eau. 4 - 1,5 Md€ de subventions sur la période 2019-2024 pour mettre en place des contrats de progrès. 5 - 1 Md€ sur 6 ans pour accompagner la gestion des eaux pluviales. 6 - 50 Md€ sur la période 2019-2024 pour l’inventaire du patrimoine. 7 - Moderniser, d’ici la fin du quinquennat, le dispositif des redevances des agences de l’eau. 8 - Mobilisation du programme d’investissements d’avenir pour soutenir le développement des technologies innovantes. 9 - Proposition de révision de la charte eau et assainissement DOM signée en 2016. 10 - Publication obligatoire des résultats des services d’eau et d’assainissement via le remplissage de la base de données nationale qui sera refondue. 11 - Les 22 168 communes et intercommunalités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement devront systématiquement élaborer un schéma directeur là où aujourd’hui seule la tenue d’un état des lieux est obligatoire. 12 - Amélioration du fonctionnement de la police des réseaux. 13 - Création, d’ici fin 2019, d’un centre national de ressources piloté par l’Agence française pour la biodiversité. 14 - Mise en place d’une assistance opérationnelle aux collectivités. 15 - Développement d’une politique nouvelle d’innovation. 16 - Le comité stratégique de filière eau fera des propositions pour mieux gérer le goût de l’eau potable pour rendre plus transparente l’information aux usagers sur la qualité de l’eau. 17 - Déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires.
