Si les 3 associations reconnaissent du positif, elles regrettent cependant qu’un des principes politiques fondateurs du Plan France Très Haut Débit, à savoir une aide différenciée qui tienne compte des situations territoriales, ne soit pas repris, et que le taux d’aide soit le même pour tous. L’abandon de la péréquation est toujours un mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP qui est chargé de déployer les zones que les opérateurs privés ne jugent pas, à raison, rentables de déployer.
Dans leur réponse à la consultation de la DGE, afin d’améliorer ce projet de dispositif dédié au financement partiel des raccordements complexes FttH, elles proposent un certain nombre d’améliorations comme simplifier la procédure envisagée ou mieux aider les territoires difficiles à couvrir.
Elles estiments que l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État, aussi bienvenus soient-ils, ne sont pas optimum. A contrario, un dispositif pérenne, qui accompagnera les RIP dans la durée et de manière péréquée, permettra à l’État d’apporter une aide mesurée et mesurable, ajustable chaque année en fonction des remontées du terrain et des arbitrages propres à l’État et aux RIP. Cette aide à l’aménagement numérique du territoire devra permettre une égalité de traitement entre les zones denses et peu denses, ainsi qu’entre la métropole et les territoires ultramarins.
Les associations de collectivités locales appellent donc à un changement de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable via la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France. Les 150 millions de l’État pourrait constituer un premier abondement de ce fonds.
Qui est l’ADF
L’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 collectivités adhérentes, dont 96 Départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :
· Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
· Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
· Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 collectivités adhérentes, dont 96 Départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :
· Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
· Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
· Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
