« C’est la première fois que le Régulateur s’intéresse aux marchés des offres entreprises et c’est la preuve que la menace d’une nouvelle situation de monopole de la part de l’opérateur historique est prise très au sérieux », explique Étienne Dugas, Président de la fédération, qui exprime ainsi son soulagement et sa satisfaction d’avoir été entendu après une intense campagne de sensibilisation au problème. D’ailleurs, ses principaux arguments, détaillés dans le cadre de la contribution qu’elle a remise à l’Arcep le 26 juillet dernier, ont été repris.
On trouve plusieurs avancées sur le sujet à savoir que le régulateur doit s’assurer que des offres de gros activées FTTH Pro et FTTE doivent être proposées sans discrimination à tous les opérateurs sur toutes les zones (privées ou RIP), afin de garantir la possibilité de fournir une qualité de service adaptée aux besoins très divers de la clientèle entreprise et une véritable émulation par la concurrence.
De plus, les opérateurs, quels qu’ils soient, doivent pouvoir accéder à l’ensemble des fourreaux de génie civil existant sur le territoire à des conditions financières abordables, sur la durée. L’Autorité reconnaît que, parmi les obligations d’accès imposées à Orange, l’obligation d’accès au génie civil et la mutualisation du segment terminal des réseaux FTTH sont essentielles aux déploiements FTTH. Ces offres doivent tenir compte des spécificités des collectivités territoriales et s’y adapter (prévisibilité, accessibilité des tarifs…).
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