Selon une enquête menée par la Fondation Danielle Mitterrand-France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs, les services publics d’assainissement non collectif sont à l’origine de nombreuses inégalités rendant plus de 70% des particuliers insatisfaits.
 
Cette enquête, lancée dans le cadre de l’Opération transparence sur l’eau, s’appuie notamment sur une étude des règlements de service de quelque 200 Services publics d’assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers et un questionnaire auquel ont répondu 500 particuliers concernés.
 
Une étude mise à mal par "le manque de transparence" de "la plupart des Spanc", dénoncent la Fondation Danielle Mitterrand-France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs. En dépit de leurs obligations légales, ils auraient "refusé de fournir leurs règlements de service". Quant à ceux qui l’ont fait, des "règlements pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives" ont été présentés.
 
Du côté des tarifs, le bilan n’est guère meilleur. L’enquête révèle des tarifs très variables "de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire". Un constat confirmé par "la moitié des personnes interrogées" qui "estiment que les contrôles sont mal faits". Les travaux imposés pour leur part représentent "entre 9 000 et 10 000 euros en moyenne, parfois beaucoup plus".