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Fiscalité : le gouvernement va "pomper" l’argent de l’eau

FRANCK PRADES, LE 24 OCTOBRE 2013
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Fiscalité : le gouvernement va  pomper  l’argent de l’eau
C’est acté, le gouvernement va prélever en 2014, 210 millions d’euros dans le budget de fonctionnement des 6 Agences de l’eau, soit 10 % de leurs recettes. Décriée par les Canalisateurs de France et son Président Alain Grizaud, cette décision va l’encontre de toute logique environnementale qui veut que l’eau paye l’eau selon le principe du pollueur payeur !

« Ce que l’on ne fait pas aujourd’hui, on le paiera deux fois plus chers demain. Si l’eau ne paie plus uniquement l’eau, comme cela a toujours été et d’ailleurs réaffirmé comme principe fédérateur par le Ministère de l’écologie lors de la dernière Conférence Environnementale, c’est tout l’équilibre d’un système efficient qui s’effondre. D’autant qu’il n’a jamais été aussi urgent de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France », rappelle Alain Grizaud, Président des Canalisateurs de France.

Les Agences de l’Eau restent un prescripteur majeur dans une politique de l’eau cohérente visant à respecter la Directive européenne de l’eau qui a pour objectif le rétablissement du bon état écologique des eaux à l’horizon 2020. « La pérennisation des investissements dans le domaine de l’eau (petit ou grand cycle) par des ressources financières stables est capitale, non seulement pour améliorer la performance hydraulique de nos réseaux et limiter les gaspillages de la ressource mais aussi donner les moyens et la visibilité nécessaires à nos entreprises pour continuer d’investir pour l’avenir en termes humains et matériels », ajoute Alain Grizaud.

Cette décision gouvernementale va créer des arbitrages au sein des Agences de l’Eau, au détriment de certaines programmations de travaux. D’autant plus, que si cette ponction fiscale venait à être récurrente sur les exercices suivants, cela ferait courir les risques d’investissements en dents de scie. Et les bénéficiaires des subventions liées aux programmes des Agences, en premier lieu les collectivités locales, ne pourraient plus planifier leur projet dans la durée. Dans ce contexte, la santé financière des entreprises de canalisation déjà impactées par le manque cruel des financements des collectivités locales en 2013 pourrait encore un peu plus être fragilisée. Même si de l’avis des Canalisateurs de France, la situation est assez disparate d’une région à l’autre, avec une moyenne nationale à la baisse prévisible de l’activité de 3,5 % sur 2013. Et les prochaines élections municipales en 2014 ajoutent encore un peu plus à l’inquiétude ambiante des entrepreneurs. On peut aussi regretter la très lente progression des inventaires du patrimoine, dont l’échéance obligatoire de la fin de l’année 2013 devient totalement utopique. « Il faut bien se rendre compte que la fiscalisation de l’eau par le gouvernement n’est rien d’autre qu’un nouvel impôt payé par l’ensemble de la population et en particulier par les plus défavorisés. À l’évidence, une décision qui va totalement à l’encontre de l’engagement de l’État de ne faire payer que les riches pour essayer de résorber une situation dangereusement déficitaire des finances publiques », conclut Alain Grizaud.


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