L’enquête 2012 de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) sur le fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) révèle toujours des différences importantes dont les consommateurs ont à souffrir.
L’organisation et la gestion des autorités des normes comptables (ANC) demeurent complexes et souvent incompréhensibles pour les consommateurs. D’autre part les Spanc cherchent aujourd’hui à pérenniser leurs coûts de fonctionnement par divers moyens (annualisation de la redevance, développement de nouvelles prestations..), des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales. L’enquête 2012 engagée par la CLCV souligne des records en termes de disparités chez les usagers. Quant aux outils d’information et de concertation ils sont toujours trop peu utilisés. C’est pourquoi la CLCV préconise de réguler nationalement les modalités de fonctionnement des services pour un ANC efficace et équitable, généraliser les commissions consultatives avec des représentants des usagers pour permettre la mise en œuvre des nouveaux arrêtés et harmoniser les aides versées pour les travaux par les Agences de l’eau car le système en vigueur conduit à des ruptures d’égalité entre les usagers.
