L’attribution de l’énorme marché de l’eau potable de l’Ile-de-France fait de grosses vagues ! Après la déclaration inattendue de Suez Environnement annonçant son éviction du processus d’attribution, bien avant la date prévue, et la réaction très institutionnelle du Sedif, il devient difficile d’avoir une idée précise de la situation. Revenons sur quelques points de cette affaire.
Tout d’abord, lorsque le Sedif souligne que la décision finale sera prise le 24 juin après avoir indiqué ne préparer un contrat qu’avec une seule entreprise, il est difficile d’imaginer le Conseil syndical se prononcer contre Veolia et donc, remettre à zéro tout le travail effectué depuis de très longs mois. La décision du 24 juin semble ne plus être aussi capitale. A ce sujet, Christian Métairie, 1er adjoint au maire de la ville d’Arcueil et membre du Sedif, rappelle que lors d’un comité syndical, une très forte proportion des délégués avaient demandé que la décision finale soit vraiement prise le 24 juin. Une demande restée manifestement lettre morte.
Pour compliquer un peu les choses, le tribunal administratif est actuellement saisi sur la légalité de la procédure. En effet, comme il s’agit d’un service public, cela doit se faire selon un système de gestion public. Si le syndicat ne veut pas d’une régie publique, il doit faire approuver cette décision par un vote du comité. Vote qui n’a pas eu lieu ! La décision du tribunal devant aboutir un peu avant la 24 juin, et une surprise pourrait jaillir selon les scénarios possibles :
- l’appel n’est pas justifié et tout continu sans problème ;
- la plainte est valable et la procédure de passer en régie intéressée est cassée. Tout doit être repris de zéro ;
- le président du tribunal préfère attendre la fin des opérations en court pour prendre sa décision.
Enfin, le dernier point « délicat » que l’on peut aborder dans cette affaire est lié à la demande faite à l’autorité de la concurrence par les membres d’un collectif d’élus dont fait partie Christian Métairie et qui réclamait un allotissement du marché en lieu et place d’un énorme contrat unique. L’élu souligne que cet allotissement aurait pu être « soit géographique, puisqu’il y a trois usines de production qui auraient pu faire l’objet de trois lots, soit fonctionnel avec un lot pour la distribution, un autre pour la gestion et un troisième pour la facturation ». Il souligne de plus que « la loi est favorable à l’allotissement. Plusieurs délégués étaient d’accords avec ce procédé pour une meilleure concurrence. D’ailleurs, ne pas allotir c’était favoriser Veolia et écarter tous les autres sauf Suez ». Et lorsque l’on s’interroge sur la suite donnée par le Sedif à cette demande des élus, il déclare un peu amer que : « Une commission a été faite à ce sujet mais aucun compte-rendu ne nous a été communiqué à l’exception de cette sentence défavorable à l’allotissement. Notre demande a été balayée par un "plus le lot est gros, plus la concurrence est bonne" ».
Autant d’éléments gênants qui empêcheront ce gigantesque appel d’offres de devenir un cas d’école et qui risque encore de faire grincer quelques dents.
Cela sans compter que le groupe d’élus du Sedif, « Pour une réelle gestion publique de l’eau en Ile de France », demande officiellement, que la surfacturation de Veolia au cours de ces dernières années ne soit pas amnistiée par le nouveau contrat et que les 40 à 80 M€ annuellement facturés indûment aux usagers leur soient remboursés !
