L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, l’Avicca, s’alarme des effets du projet de loi de Finances qui serait extrêmement défavorable aux collectivités dans le domaine des réseaux haut débit.
Selon l’association, si la taxe professionnelle est supprimée, toute une série de nouvelles taxes font leur apparition, notamment sur les « entreprises de réseaux », destinées à compenser en partie les recettes perdues par les collectivités. Cependant, un amendement permet de minorer cette taxe de « 50 % du montant des investissements consentis par les opérateurs pour l’amélioration des débits d’accès filaire à internet offerts aux usagers ». Un manque à gagner pour les collectivités qui perdent une partie de leurs revenus pour aider la modernisation du réseau de France Télécom ou de Numéricable. « On savait que le projet de "refondation" de France Télécom, qui doit être annoncé dans quelques semaines, comportera un volet pour monter le débit de l’adsl, afin de freiner l’extension de la fibre. On sait maintenant que les collectivités risquent de payer la moitié de la facture » déclare l’Avicca. Et d’ajouter que cette nouvelle fiscalité « tourne au délire kafkaïen » lorsque l’on aborde la question des émetteurs Wimax. Ceux-ci sont imposés à hauteur de 1 530 euros par station. « Sachant qu’ils desservent les zones blanches de haut débit, on fait payer une taxe aux collectivités pour financer les collectivités... Mais on ne fait payer que celles qui ont effectivement agi aujourd’hui, puisqu’il est prévu une exonération pour les nouvelles installations après le 1^er janvier 2010, merci les pionniers... Par contre, si la bande de fréquences 5 GHz est utilisée, pas de taxes du tout. » s’indigne l’Avicca qui regrette que plutôt que d’aider certains opérateurs privés à moderniser leurs réseaux propriétaires à terminaison en cuivre, il vaudrait mieux construire des réseaux en fibre optique, publics, ouverts à l’ensemble des opérateurs.