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Appel à projets TSCP et pôles d’échanges multimodaux

Appel à projets TSCP et pôles d’échanges multimodaux
Par CB, le 7 octobre 2021.
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Le Premier ministre a annoncé hier, mercredi 6 octobre ; les lauréats de l’appel à projets lancé en décembre dernier pour les transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux.

Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés. La loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019 a prévu dans son programme d’investissements la poursuite de ce dispositif de soutien. Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre dernier par le ministre en charge des transports avec une nouveauté par rapport à l’édition précédente, l’incorporation d’un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètre ferroviaire). Les porteurs de projets avaient ainsi jusqu’à fin avril 2021 pour remettre leurs dossiers de candidature. Pour être éligibles, les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de lancement de l’appel à projets, et doivent démarrer avant fin 2025.

Une aide doublée par rapport au montant prévu
L’aide de l’État au titre de cet appel à projets porte sur le volet infrastructures. L’enveloppe d’aides prévue initialement s’élevait à 450 M€. Le Premier ministre a souhaité que ce montant soit doublé afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie. « Le Plan France Relance 2020-2022 contribue ainsi à hauteur de 450 M€ au titre de sa mesure en faveur des transports du quotidien. L’enveloppe atteint donc 900 M€ au total, soit le plus gros montant accordé dans l’histoire des appels à projets sur les transports collectifs en site propre » a ainsi annoncé Jean-Baptiste Djebbari.
Les taux de subvention attribués aux projets retenus sont variables, en fonction de l’intérêt des projets et de différents bonus attribués sur les thématiques suivantes :
– pour les transports collectifs en site propre : desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, agglomération concernée par une future zone à faibles émissions mobilité, utilisation de véhicules routiers zéro émission, politique d’urbanisme en lien avec le projet de transport ;
– pour les pôles d’échanges multimodaux : localisation au sein d’une communauté de communes.
187 dossiers de candidature ont été déposés avant la date limite de candidature de fin avril 2021. Ils concernent pour 103 d’entre eux des projets de transports collectifs en site propre, et pour les 84 autres des projets de pôles d’échanges multimodaux. Il s’agit d’un nombre très élevé de candidatures, qui démontre l’engagement des territoires, partout en France, de continuer à investir dans le champ de la mobilité durable. Ces différentes candidatures ont été instruites par les services de l’État et examinées par un jury technique. Les autorités organisatrices de la mobilité des agglomérations lilloises et lyonnaises, qui avec celle d’Aix-Marseille sont les plus peuplées de France (hors Île-de-France), ont déposé de nombreux dossiers.

Projets lauréats
Le Premier ministre a annoncé ce mercredi 6 octobre 2021 l’ensemble des projets lauréats ainsi que les subventions de l’État associées. Ces dernières seront délivrées par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France après conventionnement avec le porteur de projet. Pour bénéficier de ces subventions, les travaux devront démarrer avant fin 2025. Une très grande majorité des projets a été retenu (85 %). Soit 95 projets de TSCP sélectionnés dont 18 dossiers de création ou d’extension de ligne de tramway pour 858 M€ de subvention au total et 64 projets de pôles d’échanges multimodaux ont également été retenus pour 42 M€.

Notons que le taux de subvention rapportés à la dépense subventionnable est en moyenne de 17 % . 7 projets bénéficient par ailleurs du montant de subvention plafond de 40 M€ à Caen, Le Havre, Lille (x2), Saint-Denis (La Réunion), Tours et Toulon.
 
Cliquer ici pour la liste complète des candidats

Zoom sur les projets lillois
La métropole européenne de Lille regroupe près de 1,175 million d’habitants. Elle dispose de deux lignes de métro léger automatiques 1 et 2, ainsi que de deux lignes de tramway R et T. La dernière section de métro mise en service date de 2000. Pour cet appel à projets, la métropole a décidé de proposer sept dossiers de candidature, représentant plus de 1,6 Md€ d’investissements. Parmi ce programme ambitieux figurent deux très gros projets de tramway d’un coût de près de 1,4 Md€ au total : un réseau de lignes de tramway de 30 km pour le pôle de Lille, qui relierait au nord Wambrechies et Lille-Europe à Hallennes-lez-Haubourdin et Seclin au sud en passant par l’ouest de la commune lilloise ; un nouveau réseau de lignes de tramway de 22 km pour le pôle de Roubaix-Tourcoing, qui relierait Roncq au nord, Herseaux (Mouscron) à l’est et Hem au sud. Le démarrage des travaux de ces lignes est annoncé pour 2025. Pour l’ensemble de ses projets, la métropole européenne de Lille bénéficiera de 120 M€ de subvention de l’Etat.

Zoom sur les projets lyonnais
7 des 8 projets déposés par le Sytral ont été retenus. Il s’agit :
- du  prolongement de la ligne de tramway T6 et la création de trois lignes de tramway T8, T9 et T10
- de la création d’une ligne de bus à haut niveau de service Part-Dieu – Sept Chemins
- de la création d’une ligne de transport par câble entre Francheville et Lyon
- du développement de 15 corridors bus dans la métropole
- de l’augmentation de la capacité des lignes de tramway T1 et T2
Ces projets hormis T8 vont ainsi bénéficier d’une subvention de l’ordre de 10% dont le montant global s’élève à 81,5M€. « Je me réjouis de voir que la quasi-totalité de nos projets soient soutenus par le Gouvernement. C’est une très bonne nouvelle pour les habitants de la métropole », déclare Bruno Bernard, président du Sytral avant de rappeler : « Nous espérons que cet accompagnement se poursuivra dans les années à venir pour répondre aux enjeux de mobilité de notre territoire et faire face aux défis climatiques ».

Exemple de projet de BHNS : Clermont-Ferrand
L’agglomération clermontoise dispose d’un tramway sur pneus (ligne A). Elle propose de la compléter par deux lignes de bus à haut niveau de service B et C (projet InspiRe) qui relieraient respectivement Royat à Aulnat sur un peu plus de 12 km ainsi que l’ouest de Clermont-Ferrand (ou Durtol) à Cournon d’Auvergne sur un peu plus de 17 km. Le coût total s’élève à 283 M€. Le projet propose de nombreux sites propres pour les bus, garantissant un haut niveau de performance (vitesse et régularité).

Exemple de pôle d’échanges multimodal : Quimper
La gare ferroviaire de Quimper est située à quelques centaines de mètres à l’est du centreville de la capitale de la Cornouaille. L’ensemble des acteurs oeuvrant en faveur de la mobilité (intercommunalité, commune, région, SNCF) ont décidé de réaliser à partir de cette gare un véritable pôle d’échanges multimodal, l’intercommunalité se chargeant de déposer le dossier à l’appel à projets. Le bâtiment de la gare ferroviaire sera rénové ainsi que les espaces autour, avec notamment un nouveau parvis et une nouvelle gare routière. Le coût de l’ensemble est estimé à 26,8 M€.
 
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