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Mon entreprise tourne au ralenti : que faire ?

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Mon entreprise tourne au ralenti : que faire ?
Par CB, le 16 mars 2020
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Devant le nombre d’appels d’entreprises de travaux relatifs à la gestion du personnel, l’organisation du travail et la prévention sur les chantiers et dans les centres de formation, la FNTP met à disposition un recueil des principales questions posées et des réponses qui y ont été apportées. Nous publions ici les consignes données à un entrepreneur qui a dû fermer plusieurs de ses chantiers faute de personnel suffisant.

Si une entreprise est confronté à une activité qui tourne au ralenti, elle peux faire une demande d’activité partielle au titre des « circonstances à caractère exceptionnel ».
Au préalable, l’entreprise dois consulter son comité social et économique (CSE) puis déposer sa demande sur le portail internet prévu à cet effet. En principe, ce n’est qu’une fois que l’entreprise a reçu le « feu vert » de l’Administration qu’elle peux placer ses salariés en position d’activité partielle. Cependant, et de manière exceptionnelle, l’Administration accepte qu’elle dépose sa demande dans un délai raisonnable après le début de la période demandée. À noter que les DIRECCTE (directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ont reçu l’ordre de traiter prioritairement les demandes liées au Coronavirus afin de réduire le délai d’instruction qui est fixé à 15 jours maximum.

Attention ! Les conditions de recours à l’activité partielle n’ont pas été assouplies. Aussi, l’interruption du travail doit être collective, justifiée par l’un des 5 cas de recours prévus par la loi, et entraîner soit une fermeture de l’entreprise, soit une réduction de la durée du travail. Autre solution : si l’entreprise applique un accord d’annualisation du temps de travail, elle peux changer la durée et les horaires de travail de ses salariés dans les conditions et délais de prévenance prévus dans son accord. Si celui-ci ne prévoit rien, le délai de prévenance est fixé à 7 jours.
Attention ! Les entreprises de TP appliquant directement l’accord de branche du 6 novembre 1998 peuvent réviser leur programmation indicative sous réserve que les salariés concernés soient prévenus du changement d’horaire au minimum 5 jours calendaires à l’avance, sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l’entreprise. Le CSE doit être informé de ce changement d’horaires et des raisons qui le justifie.
En revanche, l’entreprise ne peux pas faire une demande de prise en charge au titre du chômage intempéries. Car ce dispositif d’indemnisation est uniquement mobilisable lorsque le travail sur chantier est rendu impossible à cause des conditions atmosphériques ou des inondations.




 
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