Rapport Spinetta : les régions inquiètes pour le réseau de proximité

Si elles semblent en accord avec les recommandations du rapport Spinetta sur l’ouverture à la concurrence, les régions émettent toutefois quelques réserves sur les préconisations de celui-ci concernant le réseau ferroviaire de proximité.

En janvier dernier, les régions avaient fait savoir leur souhait de fixer un cadre légal pour permettre une mise en concurrence de tout ou partie des services de transports ferroviaires conventionnés avant décembre 2023, date à laquelle l’ouverture à la concurrence deviendra obligatoire. Leur demande est partagée par la recommandation n°19 du rapport Spinetta.

Par ailleurs, concernant le réseau TGV, elles rappellent les financements qu’elles ont apportés, au même titre que les départements et les communes, à la réalisation des lignes et « s’opposent à toute modification unilatérale des grilles de desserte, qui pourrait mettre en difficulté des territoires entiers ».

La remise en question de la pertinence du maintien du réseau ferroviaire de proximité (lignes UIC 7 à 9) dans le rapport inquiètent les régions, notamment pour la desserte des territoires. « Elles s’opposent à leur fermeture par l’Etat et leur transfert unilatéral aux Régions (…) [et] soulignent que toute décision de transfert éventuel devra se faire de manière concertée avec elles dans le cadre des CPER, et être accompagnée du transfert d’une ressource financière suffisante. »

Enfin, elles sont en désaccord avec la recommandation n°3 invitant, selon elles, l’Etat à ne pas respecter les CPER (contrats de plan Etat-Régions) et allant à l’encontre du rapport du conseil d’orientation des infrastructures. Elles rappellent que l’augmentation progressive des redevances payées par les régions préconisée dans le rapport Spinetta, « intervient alors que les finances des régions sont déjà contraintes par le non-respect par l’Etat du versement du fonds de compensation de 450 millions d’euros voté en loi de finances 2017 ».