Ouverture à la concurrence des TER : les régions examinent la législation

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services TER, la législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire au plus tard le 3 décembre 2019. Pour préparer les évolutions législatives à venir, les régions (via Régions de France) publient aujourd’hui leurs recommandations.

Entre mars et juillet dernier, les régions ont déjà organisé des auditions des diverses parties prenantes (exploitants ferroviaires français et européens, autorités de régulation, gestionnaires d’infrastructures, organisations syndicales, associations d’usagers, etc.) afin de se préparer à l’ouverture à la concurrence des services TER.

En parallèle, elles ont mis en place depuis octobre 2016, un groupe de travail technique dédié à ce sujet. Elles estiment que le processus d’ouverture doit être progressif. D’après elles : « Chaque région doit pouvoir avancer à son propre rythme, selon les caractéristiques de son réseau, la qualité de sa relation contractuelle avec SNCF Mobilités et les enjeux de son territoire. »

Elles souhaitent également que la loi introduise un cadre souple pour les relations contractuelles entre région et opérateur afin de permettre aux territoires de disposer d’un maximum d’options pour pouvoir adapter les conditions d’exploitation du service ferroviaire à ses spécificités locales en permettant notamment le transfert du matériel roulant et des ateliers de maintenance.

Par ailleurs, pour elles, la loi « doit permettre aux régions d’exercer pleinement leur rôle d’Autorités organisatrices de transport (AOT) : transmission obligatoire des données d’exploitation et des données financières par l’opérateur en charge du service, organisation à l’échelon régional de la distribution, de l’information voyageurs et de la tarification des TER ».