Quatre orientations majeures ont été dégagées par la Conférence :
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- La priorité à donner à la modernisation et à la régénération des réseaux existants pour améliorer la sécurité et la performance de nos transports,
- L’importance de la participation financière des usagers, dans un contexte où les besoins de financement augmentent et où la participation des usagers en France reste parmi les plus faibles d’Europe,
- La remobilisation des financements privés pour accompagner les projets d’infrastructures de transport.
Une loi cadre ambitieuse
Philippe Tabarot a annoncé une loi cadre ambitieuse, destinée à refonder le modèle sur des bases pérennes. Elle repose sur la réforme du modèle des concession des autoroutes à compter de 2031. Le Gouvernement a en effet décidé de renouveler le modèle des concessions, en l’inscrivant dans un cadre mieux contrôlé par l’Etat et plus exigeant. Les futures concessions seront donc plus courtes, avec des périmètres géographiques adaptés, un encadrement renforcé de la rentabilité, et des clauses de révision systématiques tous les cinq ans.
Autre orientation : le maintien du principe du péage sur les autoroutes. Une décision saluée par la FNTP. En pratique, les péages continueront de financer les investissements indispensables à l’entretien des autoroutes, ainsi qu’à leur adaptation aux enjeux du changement climatique et au développement de la multimodalité. Par ailleurs, les recettes issues de ces péages contribueront également à l’entretien des autres réseaux, ferroviaire, routier non concédé et fluvial, qui font face aux mêmes défis sans bénéficier de sources de financement équivalentes.
Enfin, il a été acté le fléchage intégral des recettes associées à ces nouvelles concessions, estimées à terme à 2,5 milliards d’euros par an, vers les investissements de transports, et que la priorité sera désormais donnée à la régénération et à la modernisation des réseaux existants. Le Ministre a d’ailleurs mandaté le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) pour actualiser l’évaluation des grands projets en fonction de leur opportunité, de leur coût et de leur maturité. S’agissant du réseau ferroviaire, le texte fixera dans la loi l’objectif de 1,5 Mrds€ supplémentaire par an affecté au réseau à compter de 2028.
Cette loi cadre comportera deux volets :
- Un volet principiel sera déposé au Parlement dès le mois de décembre 2025. Les parlementaires pourront être associés aux travaux dès la phase de rédaction dans une méthode inédite de co-construction.
- Un volet programmatique, présenté ultérieurement, élaboré sur la base du travail de re-priorisation des projets pour lequel le COI a été mandaté, qui définira les projets d’investissement et leur financement. Cette programmation pluriannuelle permettra de redéfinir la trajectoire d’investissements pour les années à venir.
Le rôle de la conférence Ambition France Transports
Lancée le 5 mai dernier à l’initiative du ministère chargé des Transports, en lien avec le ministère de l’Économie et des Finances, la Conférence « Ambition France Transports » avait pour objectif de poser les fondations d’un nouveau modèle de financement des transports, dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la régénération et à la modernisation des réseaux, à la nécessaire décarbonation des mobilités, ainsi qu’à l’augmentation de l’offre pour répondre à une demande en forte progression.
La conférence a mobilisé l’ensemble de l’écosystème des transports ainsi que toutes les administrations concernées, dans un format sans précédent et une démarche participative Durant dix semaines, plus de 50 experts et élus se sont mobilisés au sein de 4 groupes de travail thématiques :
- Modèle économique des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM)
- Financement des infrastructures routières
- Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs
- Report modal et transport de marchandises
Au total, 110 auditions ont été menées et 234 contributions ont été recueillies via la plateforme en ligne dédiée.
