La CNATP annonce en mai et juin des actions fortes afin de faire avancer les décisions autour du report de la suppression du GNR prévue au 1er juillet 2021.

La CNATP argue du contexte économique (pénurie et hausse des prix des matières premières) et des engagements de création du carburant BTP et la liste associée qui ne seront pas respectés au 1er juillet, pour demander instamment le report de la suppression du GNR.  

"Si les entreprises du BTP ont admis l’augmentation de 50 % de ce poste significatif dans leurs charges qui devrait s’appliquer au 1er Juillet 2021 (et ce malgré le fait qu’il n’existe pas à ce jour sur le marché d’engins de substitution), c’est uniquement à la suite des engagements du gouvernement", rappelle la Chambre dans un communiqué.

Ces engagements ont été pris par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, en décembre 2019 afin de garantir le principe fondamental d’équité fiscale avec le monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) qui, au titre de la pluriactivité, agit sur les chantiers BTP et qui pourrait continuer à consommer un carburant détaxé.

"Les deux points principaux sont la création d’un carburant spécifique BTP et la liste d’engins devant l’utiliser obligatoirement sont aujourd’hui remis en cause, poursuit la CNATP nationale. Pourtant les engagements étaient très explicites dans l’exposé sommaire de l’amendement présenté par le gouvernement et voté".

Pour mémoirem cet amendement prévoyait la mise en place d’un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier à partir du 1er juillet 2020 afin de sécuriser l’application de remboursement agricole de TICPE. Et tout engin et matériel de TP, appartenant à quiconque, figurant sur la liste qui fera l’objet d’un arrêté devra systématiquement utiliser le carburant ainsi coloré.

"Concernant cette liste, comme convenu avec les ministères de l’Economie et de l’Agriculture, la CNATP a tenté plusieurs rapprochements avec le monde agricole afin de définir une liste pragmatique mais celui-ci ne veut pas en entendre parler et souhaite bien évidemment conserver un carburant intégralement détaxé pour ses engins d’origine Travaux Publics", reprend le Chambre.

Elle estime donc que l’engagement du Gouvernement pris en 2019 de mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP, après la suppression de l’accès au GNR pour le secteur, "ne pourra pas être respecté au 1er juillet 2021".

"En effet, les dernières hypothèses présentées par le ministère de la Transition écologique font état d’une période nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois. Ces engagements qui ne pourront pas être respectés (...) imposent d’annuler la suppression pour le secteur du BTP du GNR ou, du moins, de reporter sa mise en œuvre d’une année supplémentaire", conclut la CNATP.