Le Conseil de l’AFITF (1) a adopté le projet de Contrat d’objectifs et de performance relatif à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et du Plan de relance, au profit de l’ensemble des modes de transport terrestres. 1,722 milliard d’euros profitera aux gestionnaires d’infratructures publiques. 

Le Conseil de l’Agence, qui salue le dégagement de 130 M€ dans les restes à payer pour les années futures, a par ailleurs voté le budget rectificatif n°4 pour l’année 2020, traitant des derniers ajustements en matière de prévision de recettes (à 2 896 M€) et de dépenses (à 2 879 M€), ce qui permettra d’honorer l’ensemble des appels de fonds de l’année.

A également été voté le budget initial pour l’année 2021 qui bénéficie de 4 353 M€ d’autorisations d’engagement et 3 387 M€ de crédits de paiement. Ce budget, qui s’inscrit dans la ligne directrice de la LOM, présente un léger report de dépenses de 2020 vers 2021 suite à l’impact de la crise sanitaire et le financement du Canal Seine Nord Europe dont l’engagement a été acté fin 2019, pour un total de 2 838 M€ de crédits de paiement.

Il intègre également près de 1 292 M€ d’autorisation d’engagement et 549 M€ de crédits de paiement au titre du plan de relance. Ces moyens viennent s’ajouter aux 430 M€ d’autorisations d’engagement mis en place par l’Agence dès septembre.

1,722 Mds du plan de relance sera mis à disposition des maîtres d’ouvrage publics pour assurer notamment : 

- des investissements stratégiques et de verdissement des grands ports de l’Etat ;
- des opérations majeures pour le réseau francilien des transports collectifs ou les réseaux de métros ;
- le renouveau des petites lignes ferroviaires et le développement du fret ferroviaire ;
- la finalisation de projets d’amélioration et de sécurisation du réseau routier national ;

(1) Agence de financement des infrastructures de transport de France