Lyon-Turin : le tunnel de base en voie de ratification

Le 29 juillet dernier, une délégation de députés et sénateurs menée par le président de la Commission Finances de l’Assemblée Nationale Gilles Carrez s’est rendue sur le chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-La-Porte. Une visite nécéssaire pour jeter les bases d’une procédure de ratification parlementaire des accords internationaux conclus par la France et l’Italie.

Accueillis par Mario Virano, directeur général de Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), les élus ont pu contater l’avancement des travaux d’excavation de la galerie de reconnaissance de 9 km - dans l’axe du tunnel de 57,5 km du Mont6-Cenis - côté France. Pour mémoire, sur le chantier, le 21 juillet dernier, Manuel Valls a inauguré le tunnelier Federica.

Plus qu’une visite de routine, cette délégation a permis de jeter les bases d’une procédure de ratification parlementaire des accords internationaux conclus par les deux gouvernements, le 8 mars dernier. Il s’agit d’une étape qui doit être franchie avant la fin de l’année pour permettre le démarrage des travaux du tunnel de base du Lyon-Turin en 2017, en accord avec les dispositions du Grant Agreement souscrit avec l’Union européenne en décembre 2015.

Avec cette ratification, le Règlement des contrats approuvé par la Conférence intergouvernementale franco-italienne le 7 juin, entrera également en vigueur. Ce Règlement prévoit aussi l’application de la réglementation anti-mafia indépendamment de la nationalité des chantiers, pour la première fois en Europe.