x
Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

INFRASTRUCTURES TP
POLLUTEC 2018
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX
TERRASSEMENTS & CARRIÈRES

Pour le DLR, les collectivités ont tout intérêt à louer les matériels

Partager :
Nos applications :  
iOS
Android
Pour le DLR, les collectivités ont tout intérêt à louer les matériels
Par C. Patrigeon, le 6 octobre 2015
Découvrez notre newsletter gratuite Infrastructures TP
La fédération des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs (DLR) a organisé un colloque au Sénat sur le thème « Location des équipements publics locaux et réforme du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) » pour insister sur l’intérêt, pour les collectivités territoriales, de louer et non plus d’acheter des matériels de BTP.

Le colloque organisé à l’initiative du DLR a abordé des sujets à la fois techniques, juridiques et fiscaux ; nous allons donc essayer de synthétiser les échanges : pour faire simple, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et le FCTVA répondent à deux logiques différentes, la première s’inscrivant dans une logique de marché, le second, dans une logique d’Etat. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ne sont théoriquement pas assujetties à la TVA. Sauf que dans la pratique, elles le sont quand même : cela dépend des statuts et des situations de chacune d’entre elles, car la TVA demeure un dispositif complexe. Le FCTVA, pour sa part, ressemble davantage à un dispositif incomplet. Créé par le gouvernement Chirac pour faire suite au 1er choc pétrolier de 1973, le FCTVA endossait à l’origine le rôle de subvention publique destinée à répondre à la crise économique du moment.

Le problème étant que TVA et FCTVA coexistent aujourd’hui comme un double dispositif ambigu, engendrant des inégalités de traitement entre collectivités. Il faut dire aussi que l’époque n’est plus la même : la culture économe et gestionnaire s’est imposée, avec en toile de fond le principe d’économie circulaire, la préservation de l’environnement et les problèmes de trésoreries qui débouchent sur des problèmes d’investissements. Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Une solution proposée lors du colloque serait d’étendre le FCTVA aux locations d’équipements publics, locations réalisées par les collectivités, et qui aurait au moins le mérite d’être plus simple que le système de la TVA.

« 80 % des marchés de matériels BTP se font aujourd’hui à l’achat »

Comme l’a souligné la présidente du DLR, Sonia Dubès, « plus de 80 % des marchés de matériels BTP se font aujourd’hui à l’achat, la location ne grappillant qu’environ 12 % ». Car est-il réellement pertinent pour une collectivité d’acheter, et donc d’acquérir définitivement, un matériel dont elle n’aura qu’un besoin ponctuel, voire exceptionnel ? Ce type de décision ne fait finalement pas les affaires de grand-monde, des entreprises représentées par le DLR comme des collectivités elles-mêmes…

Deux éléments ont été soulevés à plusieurs reprises durant le colloque : le retour incontournable à « la vertu de la valeur d’usage », et la nécessaire réadaptation de la fiscalité aux enjeux du monde moderne. En France, les impôts sont en effet toujours ceux qui ont été mis en place au siècle dernier. Depuis, le monde a changé…
Photo d’illustration : © ConstructionCayola
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
Machine Inside - JCB 220X
À lire également
À Gênes, le démantèlement du pont Morandi va débuter
À Gênes, le démantèlement du pont Morandi va débuter
Les travaux de démantèlement de feu le pont Morandi, à Gênes, s'apprêtent à démarrer cette semaine en Italie.
Kollé lance deux pickups pour le BTP
Kollé lance deux pickups pour le BTP
Expert dans la transformation de pickups, Kollé lance deux nouveaux modèles - Peugeot Expert Pick up et Citroën Jumpy Pick up - basés sur les fourgons compacts PSA et dédiés aux collectivités, aux entreprises de paysage, du BTP et de l'artisanat.
Fayat ne réalisera plus le tablier du pont Simone-Veil de Bordeaux
Fayat ne réalisera plus le tablier du pont Simone-Veil de Bordeaux
Un accord amiable a été trouvé concernant le différend d’ordre technique opposant, depuis cet été, Bordeaux Métropole et le groupe Fayat.
Goodyear sort une gamme de pneus mixtes chantier-route
Goodyear sort une gamme de pneus mixtes chantier-route
Goodyear présente une nouvelle gamme de pneumatiques pour les camions mixte-chantier offrant une résistance augmentée aux dommages et à la durée de vie allongée.
En Norvège, Liebherr transforme le port de Jätkäsaari
En Norvège, Liebherr transforme le port de Jätkäsaari
En 2030, le port industriel de Jätkäsaari sera transformé en un quartier attrayant de Helsinki.
Dernière ligne droite pour le prolongement de l’A16
Dernière ligne droite pour le prolongement de l’A16
Le spectaculaire ripage du pont-rail entre Montsoult et Luzarches (95), réalisé cet été, en dessous duquel passera prochainement l’A16, a marqué une avancée majeure pour le chantier de prolongement.
Tous les articles INFRASTRUCTURES TP
Applications
Événements
Assises Transition Energétique
22 Janvier 2019
Assises Transition Energétique
Le Carrefour de l’Eau
30 Janvier 2019
Le Carrefour de l’Eau
Biogaz / Bois Energie / Regen 2019
30 Janvier 2019
Biogaz / Bois Energie / Regen 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Bâtiment
Environnement
Infrastructures TP
Matériels
Rail
Réseaux
Terrassements & Carrières
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Applications
iOS
Android
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.