L’annonce est tombée ce jeudi 30 octobre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale : le gouvernement a décidé de résilier le contrat qui le liait à la société chargée de collecter l’écotaxe, Ecomouv’.

C’est le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, qui en a fait la déclaration devant la représentation nationale : le gouvernement a pris la décision de rompre l’engagement contractuel avec l’entreprise Ecomouv’, qui avait reçu la mission de collecter les recettes issues de l’écotaxe, devenue entre-temps le péage de transit poids lourds. Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, avait indiqué il y a quelques semaines qu’elle étudiait les moyens juridiques envisageables pour mettre un terme à ce contrat de partenariat qui avait été conclu en octobre 2011.

D’après plusieurs médias, Alain Vidalies a indiqué que la lettre de résiliation soulignera les "doutes [qui] ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités".