XportReporter, le service de renseignements sur l’exportation et les opportunités de croissance en Chine a publié son dernier rapport qui se penche sur la modification du règlement concernant les licences d’importation pour les fournisseurs ferroviaires étrangers.
Le 1er janvier 2014, le ministère chinois des transports (MOT) a mis à jour son règlement relatif aux licences d’importation pour les fournisseurs ferroviaires étrangers. Le nouveau règlement améliore la transparence et met à jour les conditions existantes sur le marché.
Parmi les principaux développements : l’obligation pour les entreprises chinoises de faire la demande de licences d’importation à la place des fournisseurs étrangers, la modification des dates et durées des licences pour la conception, la fabrication, la maintenance et l’importation de matériel roulant, et la mise en oeuvre de sanctions administratives en cas de violation du règlement relatif à la sécurité ferroviaire.
